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« Commission de discipline pour les agents non titulaires permanents» à la ville de Saint-Denis

UNE GRANDE MASCARADE…

Quelle hypocrisie de la collectivité de réunir cette commission le 26 mai 2015 pour sanctionner une collègue ASEM non titulaire.

Un jour sombre pour le respect des droits des agents.

Le principe de la « présomption d’innocence » n’a pas été accordé à l’agent (article 11 de la déclaration des droits de l’homme de 1948).

La faute grave reprochée a l’ASEM imposait des enquêtes administratives sérieuses et neutres, ainsi que des procédures judiciaires afin de garantir la manifestation de la vérité. Les manquements et erreurs de l’administration ont laissé l’agent sous le joug d’accusations infondées ce 26 mai.

Le verdict qui a été rendu par 8 représentants des élus et 4 représentants du personnel est honteux !!! 1 mois d’exclusion sans salaire sur des « ladi lafé »…

Que dire des propos tenus par l’adjoint délégué au personnel qui a siégé en qualité d’expert et juge et partie dans ce tribunal !!! je cite : « le Maire a été trop gentil sous la première mandature……….…il faut une sanction exemplaire ».

C’est inadmissible

En clair, il faut « totocher » pour « totocher » les plus faibles, c’est plus facile, et laisser les camarades agir en toute impunité dans d’autres services. N’est-ce pas Monsieur l’expert !!!

Pourquoi réunir cette commission de discipline, qui n’existe pas pour les agents non titulaires dans la loi, alors que dans la pratique, leurs droits sont bafoués dans cette commission partiale où la décision est pliée d’avance ???

L’UNSA dit STOP à ces pratiques où les dénonciations calomnieuses sont prises en compte par l’administration et les tribunaux de complaisance de la collectivité…

A suivre …                                                                        L’Unsa 100% Pas Pareil

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