Les principaux points de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « déontologie »

© Fotolia L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie... La Gazette a sélectionné les principaux points soulevés par l’institution. http://www.lagazettedescommunes.com/374270/les-principaux-points-de-lavis-du-conseil-detat-sur-le-projet-de-loi-deontologie/

Le gouvernement doit tenir sur sa politique volontariste

Luc Bérille (Unsa): «Le gouvernement doit tenir sur sa politique volontariste» Très critique sur l’élaboration de la loi Macron, le secrétaire général du syndicat Unsa réfute pour autant l’idée d’un gouvernement inféodé au patronat. Luc Bérille pointe aussi les faiblesses du syndicalisme à la française. L’Unsa progresse dans le paysage syndical, indéniablement. Première organisation chez… Lire la suite Le gouvernement doit tenir sur sa politique volontariste

Pénibilité dans la fonction publique : quelle spécificité de nos métiers ?

 Dans le cadre de la concertation sur la prévention de la pénibilité dans la fonction publique liée aux conditions de travail, l’UNSA a participé à une première réunion le 18 décembre, consacrée à l’établissement d’un état des lieux. Les travaux se sont basés sur les résultats de différentes enquêtes publiés en 2013 (DARES et DGT,… Lire la suite Pénibilité dans la fonction publique : quelle spécificité de nos métiers ?

Modification du régime indemnitaire au Comité Technique du 15 juin 2015

Au dernier Comité Technique, l’Autorité territoriale, représentée par son adjoint délégué au personnel a sollicité notre avis sur le rajout d’un nouveau critère au dispositif du régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie C et de certains fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie B : La manière de servir…… Lire la suite Modification du régime indemnitaire au Comité Technique du 15 juin 2015

Les dernières propositions du gouvernement pour les carrières et les rémunérations dans la fonction publique

© Fotolia Le projet de protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique, qui doit être envoyé aux syndicats dans les prochains jours, comporte des dispositions importantes pour la FPT. Revue de détails des dernières propositions du ministère de Marylise Lebranchu. http://www.lagazettedescommunes.com/373040/exclusif-les-dernieres-propositions-du-gouvernement-pour-les-carrieres-et-les-remunerations-dans-la-fonction-publique/

Amiante : nouvelles préconisations aux employeurs publics

De nouvelles préconisations juridiques sur la prévention des risques d’exposition à l’amiante, son suivi et sa réparation, est en cours de publication et va donc s’imposer aux employeurs sur les 3 versants de la Fonction Publique. Après plu­sieurs séan­ces de tra­vail, la for­ma­tion spé­cia­li­sée Hygiène sécu­rité et santé au tra­vail du CCFP a validé le… Lire la suite Amiante : nouvelles préconisations aux employeurs publics

Les activités exercées par un agent au titre de la réadaptation professionnelle ne doivent pas être considérées comme du temps partiel thérapeutique.

Les « activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation » (article 28 du décret n° 87-602) que peut exercer un agent en congé de longue maladie ou de longue durée, doivent faire l’objet d’une prescription par un médecin. En cas d’accord entre l’administration, le médecin de prévention, le médecin traitant et l’agent, voire… Lire la suite Les activités exercées par un agent au titre de la réadaptation professionnelle ne doivent pas être considérées comme du temps partiel thérapeutique.