Projet de loi « Notre » au Sénat : les DG toujours protégés

3 juin 20153 juin 2015 UNSA MAIRIE SAINT DENIS

Peu de changements sont à noter sur le volet « accompagnement des agents » dans la nouvelle version du Sénat du projet de loi « Notre » adoptée mardi 2 juin 2015. Plusieurs questions sont renvoyées à la prochaine étape de la discussion parlementaire.

http://www.lagazettedescommunes.com/364486/projet-de-loi-notre-au-senat-les-dg-toujours-proteges/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=03-06-2015-quotidien

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