Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris… Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.

http://www.lagazettedescommunes.com/364485/projet-de-loi-notre-ce-quil-faut-retenir-du-texte-du-senat/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=03-06-2015-quotidien

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