La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris… Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
