Réforme territoriale : pas de suppression d’emplois

Réforme territoriale : pas de suppression d’emplois, selon André Vallini

« Aucun agent ne perdra son emploi ou son statut » en raison de la réforme territoriale, a assuré, hier à Toulon, André Vallini. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a ainsi ouvert le congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) consacré à « la réforme territoriale et la place des centres de gestion au sein des institutions publiques locales » et qui se terminera demain.
Après avoir développé les objectifs des réformes, adoptées ou en cours, André Vallini a reconnu que « toutes ces évolutions peuvent être source d’inquiétudes », tout en affirmant qu’elles se feront sans perte d’emploi ni changement de statut pour les agents territoriaux. « La réorganisation des services communaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux se fera dans la concertation », a affirmé André Vallini, et un « vaste chantier de dialogue social s’annonce. » Les lois Maptam de janvier 2014 et Notre, qui doit être adoptée en juillet prochain, prévoient des « dispositions spécifiques relatives aux agents », a-t-il rappelé : « Les emplois et les contrats seront maintenus, les titulaires seront transférés, les agents détachés le resteront, les non titulaires conserveront les modalités de leurs contrats » et cela, « avec les garanties de statut et de maintien de la rémunération, des régimes indemnitaires à titre individuel, de la protection sociale complémentaire, de l’ancienneté et des droits à avancement et à promotion. » Par ailleurs, une indemnité de mobilité « sera instituée cet été par un décret », a annoncé le secrétaire d’Etat… sans toutefois lever l’inquiétude ou le scepticisme d’une partie des congressistes.
Pour Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et secrétaire général de l’AMF, il faut lever le « soupçon mortifère » d’une réforme menée pour réaliser des économies. Pour « rassurer élus et agents il faut donner davantage de cohérence aux réformes en cours » car, a-t-il ajouté, « le discours du gouvernement doit être beaucoup plus rassurant sur sa volonté de maintenir le service public. »
André Vallini a également voulu lever les « incompréhensions » quant à la possibilité prévue par le projet de loi Notre de création de commissions administratives paritaires (CAP) communes entre les EPCI, leurs communes membres et leurs établissements publics, lorsque ceux-ci ne sont pas affiliés obligatoirement à un centre de gestion. Cette mesure permettant aux collectivités de mutualiser la gestion de leurs ressources humaines n’est pas destinée à « affaiblir les centres de gestion », a-t-il affirmé. L’objectif est de « supprimer les contraintes des collectivités et d’ouvrir les possibilités de gestion mutualisée des personnels dans le respect des missions de chacun. » Une rédaction finale du texte est préparée « qui devrait supprimer toute ambiguïté », selon le secrétaire d’Etat.
Enfin, Daniel Leroy, rapporteur de la commission fonction publique territoriale et ressources humaines de l’AMF, a rappelé que celle-ci est « favorable à la modernisation des centres de gestion (qui) ont un rôle fondamental à jouer auprès des collectivités territoriales. »
Le congrès de la FNCDG se poursuit aujourd’hui et demain avec plusieurs tables rondes et conférences. La fonction publique territoriale compte 1,8 million de fonctionnaires sur 5,4 millions en France.

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