Hygiène et sécurité au travail

Parution d’un Guide pratique sur la démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques. Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a publié le Guide pratique sur la démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques. Ce guide méthodologique vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention, efficace et… Lire la suite Hygiène et sécurité au travail

Concertation sur la santé et la sécurité au travail

Lancement d’une concertation sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé jeudi 4 juin 2015 une concertation sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Quatre groupes de travail ont été définis. La concertation… Lire la suite Concertation sur la santé et la sécurité au travail

Report des congés annuels en cas de maladie

Report des congés annuels en cas de maladie RÉFÉRENCES Cour administrative d'appel de Paris, 16 avril 2015, req. n° 14PA02218. Aucune autre disposition législative ou règlementaire applicable à un fonctionnaire territorial ne permet à son employeur de s’opposer à ce qu’il pût reporter les congés annuels qu’il n’avait pas pu prendre en raison de son… Lire la suite Report des congés annuels en cas de maladie