Recrutement et gestion des agents non titulaires

Recrutement et gestion des agents non titulaires Le recours aux agents non titulaires Les cas de recrutement prévus par les articles 3 et suivants de cette loi, tels que modifiés par la loi du 12 mars 2012 relative à l’emploi précaire dans la fonction publique La gestion des agents non titulaires La rémunération Les congés… Lire la suite Recrutement et gestion des agents non titulaires

Agent non titulaire et communication de son dossier

Publié le 09/06/2015 dans : Jurisprudence L’obligation d’information du droit à communication du dossier n’implique pas d’informer expressément l’agent de la possibilité de prendre une copie de son dossier. RÉFÉRENCES Conseil d’État, 2 avril 2015, req. n° 370242. Recrutée en qualité d’agent contractuel par une commune, une agent a été nommée, au cours de la même année,… Lire la suite Agent non titulaire et communication de son dossier

Insuffisance professionnelle

Insuffisance professionnelle – Communication du dossier Publié le 08/06/2015 • dans : Jurisprudence RÉFÉRENCES Cour administrative d'appel de Nantes, 9 avril 2015, req. n° 14NT00354. Un agent public non titulaire dont le licenciement pour insuffisance professionnelle est envisagé doit être mis à même de demander, s’il la juge utile, la communication de l’intégralité de toute pièce figurant dans… Lire la suite Insuffisance professionnelle