L’UNSA est favorable à la poursuite des travaux sur la santé au travail et donc l’existence d’une nouvelle concertation
Il y a certes depuis l’accord santé au travail dans la Fonction Publique de 2009 beaucoup de chemin de parcouru. La prise de conscience effective des employeurs de leurs obligations en matière d’hygiène, de santé et de sécurité est en marche.
Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que sur le terrain tous les agents bénéficient de ce qui a été mis en œuvre au plan national et pour arriver à l’existence d’une réelle culture de prévention.
L’UNSA estime qu’il faut que cette concertation doive se situer dans un cadre global prenant en compte les travaux en cours :
La Loi Santé
La loi sur le dialogue social (amendements liés au rapport ISSINDOU issu de la mission M. Touraine sur la médecine du travail).
Le rapport de VIRVILLE sur la pénibilité et des mesures qui seront prises ensuite.
L’UNSA est d’accord pour identifier les points de blocage dans la mise en œuvre de l’accord de 2009 pour y remédier. Nous en avons déjà identifié plusieurs : la mise en réseau des acteurs de prévention (AP, CP, ISST, Equipes pluridisciplinaires, l’identification des chefs de service juridiquement responsables dans la FPE, la présidence des CHSCT, la cartographie des CHSCT ….et un point essentiel : l’absence d’une ligne budgétaire identifiée pour Hygiène, santé et sécurité au travail.
Les sujets proposés sont des sujets ayant un impact important pour les agents et donc qu’il ne faut pas traiter avec précipitation. S’agissant de négociations à venir d’autres sujets font l’objet d’attentes fortes des personnels, comme le maintien dans l’emploi, l’aménagement des fins de carrière…
Les propositions thématiques
Acteurs et instances : Pilotage de la Santé Sécurité au Travail – cartographie des risques dans chaque service (DUERP)
Service de médecine de prévention : conditions de l’équipe pluridisciplinaire,
CHSCT, acteurs : clarifier articulation entre le comité technique et le CHSCT ; développement du rôle des assistants et conseillers de prévention, renforcer la culture de la prévention…
Reclassement, inaptitude, instances médicales, accidents et maladies professionnelles : Amélioration de l’accompagnement des agents, mettre en place des dispositifs de formation en amont de l’usure professionnelle, évolutions concernant les maladie et accidents professionnels, amélioration instances médicales (commissions de réforme)
Risques professionnels : renforcement de la traçabilité individuelle des risques.
Amélioration du suivi professionnel et médical, des agents soumis à des risques ; besoins adaptation et reconversion
Prévention : exemples : amiante, prévention sur les addictions en milieu professionnel
