Vers une nouvelle négociation sur la santé au travail ?

L’UNSA estime qu’il faut que cette concer­ta­tion doive se situer dans un cadre global pre­nant en compte les tra­vaux en cours :
La Loi Santé
La loi sur le dia­lo­gue social (amen­de­ments liés au rap­port ISSINDOU issu de la mis­sion M. Touraine sur la méde­cine du tra­vail).

Le rap­port de VIRVILLE sur la péni­bi­lité et des mesu­res qui seront prises ensuite.

L’UNSA est d’accord pour iden­ti­fier les points de blo­cage dans la mise en œuvre de l’accord de 2009 pour y remé­dier. Nous en avons déjà iden­ti­fié plu­sieurs : la mise en réseau des acteurs de pré­ven­tion (AP, CP, ISST, Equipes plu­ri­dis­ci­pli­nai­res, l’iden­ti­fi­ca­tion des chefs de ser­vice juri­di­que­ment res­pon­sa­bles dans la FPE, la pré­si­dence des CHSCT, la car­to­gra­phie des CHSCT ….et un point essen­tiel : l’absence d’une ligne bud­gé­taire iden­ti­fiée pour Hygiène, santé et sécu­rité au tra­vail.

Les sujets pro­po­sés sont des sujets ayant un impact impor­tant pour les agents et donc qu’il ne faut pas trai­ter avec pré­ci­pi­ta­tion. S’agis­sant de négo­cia­tions à venir d’autres sujets font l’objet d’atten­tes fortes des per­son­nels, comme le main­tien dans l’emploi, l’amé­na­ge­ment des fins de car­rière…

Les pro­po­si­tions thé­ma­ti­ques

Acteurs et ins­tan­ces : Pilotage de la Santé Sécurité au Travail – car­to­gra­phie des ris­ques dans chaque ser­vice (DUERP)
Service de méde­cine de pré­ven­tion : condi­tions de l’équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire,
CHSCT, acteurs : cla­ri­fier arti­cu­la­tion entre le comité tech­ni­que et le CHSCT ; déve­lop­pe­ment du rôle des assis­tants et conseillers de pré­ven­tion, ren­for­cer la culture de la pré­ven­tion…

Reclassement, inap­ti­tude, ins­tan­ces médi­ca­les, acci­dents et mala­dies pro­fes­sion­nel­les : Amélioration de l’accom­pa­gne­ment des agents, mettre en place des dis­po­si­tifs de for­ma­tion en amont de l’usure pro­fes­sion­nelle, évolutions concer­nant les mala­die et acci­dents pro­fes­sion­nels, amé­lio­ra­tion ins­tan­ces médi­ca­les (com­mis­sions de réforme)

Risques pro­fes­sion­nels : ren­for­ce­ment de la tra­ça­bi­lité indi­vi­duelle des ris­ques.
Amélioration du suivi pro­fes­sion­nel et médi­cal, des agents soumis à des ris­ques ; besoins adap­ta­tion et reconver­sion
Prévention : exem­ples : amiante, pré­ven­tion sur les addic­tions en milieu pro­fes­sion­nel