Modification des horaires dans les écoles pour la rentrée 2015

Une modification de dernière minute des horaires du personnel des écoles : En notre qualité de représentant du personnel nous avons été destinataires le 18 juin 2015 d’un dossier concernant l’application de nouveaux horaires pour la rentrée 2015 pour le personnel suivant : Fonction Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Samedi ASEM 7h30 – 15h30 7h30 –… Lire la suite Modification des horaires dans les écoles pour la rentrée 2015

Maladies professionnelles et accidents de service

Publié le 18/06/2015 • Mis à jour le 19/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH Références Conseil d’État, 27 avril 2015, req. n° 374541. Aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires territoriaux les dispositions de l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale instituant une présomption d’origine professionnelle pour toute… Lire la suite Maladies professionnelles et accidents de service

Invalidité d’un agent non titulaire

Publié le 19/06/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH Références Cour administrative d'appel de Paris, 9 avril 2015, req. n° 13PA00970. Informée de l’invalidité d’un agent non titulaire en activité, employé de manière continue et comptant au moins trois ans de services, devenu inapte à l’exercice de ses fonctions, l’autorité administrative… Lire la suite Invalidité d’un agent non titulaire

Conseil d’Orientation des retraites : vers un retour à l’équilibre

 La loi du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la pérennité de notre système de retraite, prévoit que le COR adopte chaque année un rapport destiné au Comité de suivi des retraites. Le deuxième rapport annuel publié le 10 juin 2015 constate que les récentes réformes commencent à produire leurs effets. Le COR ana­lyse le… Lire la suite Conseil d’Orientation des retraites : vers un retour à l’équilibre