© Fotolia Le projet de protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique, qui doit être envoyé aux syndicats dans les prochains jours, comporte des dispositions importantes pour la FPT. Revue de détails des dernières propositions du ministère de Marylise Lebranchu. http://www.lagazettedescommunes.com/373040/exclusif-les-dernieres-propositions-du-gouvernement-pour-les-carrieres-et-les-remunerations-dans-la-fonction-publique/
Jour : 25 juin 2015
Amiante : nouvelles préconisations aux employeurs publics
De nouvelles préconisations juridiques sur la prévention des risques d’exposition à l’amiante, son suivi et sa réparation, est en cours de publication et va donc s’imposer aux employeurs sur les 3 versants de la Fonction Publique. Après plusieurs séances de travail, la formation spécialisée Hygiène sécurité et santé au travail du CCFP a validé le… Lire la suite Amiante : nouvelles préconisations aux employeurs publics
Les activités exercées par un agent au titre de la réadaptation professionnelle ne doivent pas être considérées comme du temps partiel thérapeutique.
Les « activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation » (article 28 du décret n° 87-602) que peut exercer un agent en congé de longue maladie ou de longue durée, doivent faire l’objet d’une prescription par un médecin. En cas d’accord entre l’administration, le médecin de prévention, le médecin traitant et l’agent, voire… Lire la suite Les activités exercées par un agent au titre de la réadaptation professionnelle ne doivent pas être considérées comme du temps partiel thérapeutique.
Une sanction disciplinaire ne peut s’appliquer qu’à l’expiration du congé de maladie de l’agent concerné.
La procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie d’un fonctionnaire sont distinctes et indépendantes. En conséquence, l’inaptitude temporaire et médicalement constatée ne fait pas obstacle à l’exercice de l’action disciplinaire. Cependant, la sanction disciplinaire ne peut avoir de conséquences sur sa situation de bénéficiaire d’un congé de maladie aussi longtemps que… Lire la suite Une sanction disciplinaire ne peut s’appliquer qu’à l’expiration du congé de maladie de l’agent concerné.
Réforme territoriale : les petites villes disent « stop »
Publié le 22/06/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France Lors des assises de l’Association des petites villes de France, les 18 et 19 juin à Paimpol, les maires ont multiplié les critiques contre la dernière version du projet de loi NOTRe. Ils ont notamment dénoncé les changements intervenus en matière d’élections, de PLU… Lire la suite Réforme territoriale : les petites villes disent « stop »
