De nouvelles préconisations juridiques sur la prévention des risques d’exposition à l’amiante, son suivi et sa réparation, est en cours de publication et va donc s’imposer aux employeurs sur les 3 versants de la Fonction Publique.
Après plusieurs séances de travail, la formation spécialisée Hygiène sécurité et santé au travail du CCFP a validé le texte de la circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante.
L’UNSA Fonction Publique acte positivement l’aboutissement de ce travail et souligne l’attente suscitée par cette circulaire chez les agents concernés. En effet, ce document apporte beaucoup de précisions. Destiné à être accessible au plus grand nombre, la lisibilité a pris le pas sur une immersion purement technique qui aurait pu nuire à sa compréhension.
Cette très importante circulaire, a beaucoup évoluée au fil des amendements et l’UNSA Fonction Publique se félicite de l’intégration de ses différentes interventions et contributions émises au cours de la concertation. La signature de Mme la Ministre de la Fonction Publique au bas cette circulaire, traduit pour nous, une implication forte du gouvernement sur la question récurrente de la prévention des risques professionnels liés à l’amiante et plus globalement pour le domaine de la santé au travail.
Cette circulaire, à entrée en vigueur immédiate, rappelle à l’ensemble des employeurs de la Fonction Publique (3 versants), les règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante. Elle insiste sur la responsabilité pénale des employeurs et leur obligation de mise en œuvre des plans de prévention collective et individuelle, mais également des diagnostics amiante, des méthodes et moyens d’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante, ou de la traçabilité des expositions.
Le dernier volet du texte, présente plus précisément la procédure en matière de suivi médical des agents exposés (activement ou passivement) et leurs suivis post professionnel.
Pour l’UNSA, il reste cependant à traduire en actes deux autres engagements du gouvernement :
Mise en œuvre rapide de l’ASCAA (Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d’Activité) à l’ensemble des agents exposés.
Evolution réglementaire concernant l’imputabilité au service. L’UNSA étant favorable à une évolution qui éviterait à l’agent public de supporter la charge de la preuve, à l’instar de la situation des salariés exposés du secteur privé.
L’UNSA restera attentive aux calendriers prévus pour la prise en compte effective de ces mesures.