Réforme territoriale : les petites villes disent « stop »

Plus l’examen du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) avance, plus les maires des communes de 2 500 à 25 000 habitants affichent leurs réserves.

Au cœur des critiques exprimées, lors des assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les 18 et 19 juin à Paimpol (Côtes-d’Armor) : le plan local d’urbanisme intercommunal (PLU-I). En deuxième lecture, le 17 juin, la commission des lois de l’Assemblée nationale a instauré une majorité de blocage des communes, là où la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 26 mars 2014 ne prévoit qu’une minorité de blocage. « Alors que les maires commencent simplement à s’organiser, on change déjà les règles », dénonce le premier vice-président délégué de l’Association des petites villes de France, Pierre Jarlier (UDI). Pour les petites villes, le PLU-I « new look » porte atteinte à la souveraineté des communes.

L’APVF s’oppose également au transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre. Une mesure qui porte, là encore, la marque des députés de la commission des lois.

Bug parlementaire

Dans le même mouvement, elle dit « non » au suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités. A l’Assemblée, la commission des lois n’a pas réintroduit la mesure. La faute à un bug dans la rédaction d’un amendement. Mais cette disposition fera son retour lors de l’examen du texte, en séance, à partir du 29 juin prochain. C’est ce qu’indique, à Paimpol, l’une de ses inspiratrices, la député-maire (PS) de Rennes, Nathalie Appéré. « L’élection des conseillers communautaires, qui se déroule au suffrage universel direct depuis mars 2014, doit continuer à être organisée au niveau de chaque commune », maintient l’APVF dans sa résolution finale.

Sur la question, centrale, des seuils intercommunaux, l’association se montre particulièrement sioux. Digne, même, de la motion majoritaire au congrès socialiste de Poitiers ! « L’APVF appelle le Parlement, comme l’a voté l’Assemblée nationale, à assortir le seuil minimal de population de précautions et des dérogations permettant de prendre en compte les particularités des territoires », lit-on. Aucun chiffre n’est avancé. Conséquence : les sénateurs, hostiles à tout nouveau seuil, peuvent se retrouver dans ce texte. Au même titre que les députés de la commission des lois, partisans d’une barre fixée à 20 000 habitants assortie d’exceptions. Une rédaction qui doit beaucoup à la position d’Olivier Dussopt (PS), à la fois président de l’APVF et rapporteur du projet de loi « NOTRe » à l’Assemblée.

Commission mixte le 8 juillet ?

En ligne avec le gouvernement, la commission des lois de l’Assemblée a de nouveau fixé la barre à 20 000, introduisant une nouvelle exception lié au nombre de communes. Elle aurait très bien pu aussi choisir un seuil de 15 000 habitants. Pour le gouvernement, les deux scénarios se valent. Mais pas question d’aller en-deçà. Marylise Lebranchu le martèle une nouvelle fois lors des assises des petites villes : le dispositif pour les intercommunalités a vocation à perdurer.

Un discours qui ne convainc pas complètement le président délégué de l’Assemblée des communautés de France. Loïc Cauret (PS) s’élève contre le perpétuel changement en matière d’intercommunalité. « Fusionner deux, trois, quatre ou cinq communautés, cela veut dire harmoniser des compétences très variées et créer des services communs », rappelle-t-il.

La question devrait être tranchée en commission mixte paritaire. La réunion d’arbitrage entre les représentants de l’Assemblée et du Sénat devrait se dérouler peu de temps après le vote des députés, aux alentours du 8 juillet.