Les principaux points de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « déontologie »

UNSA MAIRIE SAINT DENIS

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L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie… La Gazette a sélectionné les principaux points soulevés par l’institution.

http://www.lagazettedescommunes.com/374270/les-principaux-points-de-lavis-du-conseil-detat-sur-le-projet-de-loi-deontologie/

Publié par UNSA MAIRIE SAINT DENIS

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