Comment est indemnisé un agent public en cas de chômage ?

Un agent public bénéficie des allocations chômage dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé. Toutefois, les administrations financent sur leur propre budget ces allocations. Agents concernés Fonctionnaire privé involontairement d'emploi, Contractuel privé involontairement d'emploi, À savoir : un agent en abandon de poste ne peut pas bénéficier du versement des allocations chômage. Conditions d'indemnisation Principe… Lire la suite Comment est indemnisé un agent public en cas de chômage ?

Licenciement d’un fonctionnaire

Agent titulaire de la fonction publique territoriale (FPT) Procédure à respecter et droit à indemnité de licenciement selon le motif de licenciement Motif de licenciement Procédure Indemnité de licenciement ? Insuffisance professionnelle Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et… Lire la suite Licenciement d’un fonctionnaire

La loi Macron a été adoptée le 10 juillet : premières analyses

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi « Macron », a été adoptée le 10 juillet après 7 mois de discussions et 2.300 amendements intégrés, Ce texte, de près de 300 articles, touche quantité de secteurs. L’UNSA fait un premier bilan des principaux points qui intéressent son champ : travail dominical, justice prud’homale,… Lire la suite La loi Macron a été adoptée le 10 juillet : premières analyses

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

© Flickr CC by Eirien Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l’Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l’hospitalière n’avance aucun chiffre, selon un bilan d’étape de la loi Sauvadet communiqué le 16 juillet aux organisations syndicales.  Présenté aux organisations syndicales lors de la la réunion du… Lire la suite Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?

© D.R Si au moins 10 000 contractuels de la fonction publique territoriale ont été déclarés aptes à la titularisation lors de sélections professionnelles en 2013, d’après l’association nationale des directeurs et directeur adjoints de centres de gestion, l’information peine à remonter dans les ministères. Références La loi Sauvadet Chiffres-clés Lors du comité de suivi… Lire la suite La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?

Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la loi Sauvadet

Le rapport sur la précarité dans la fonction publique publié en juillet 2014 par le Sénat dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite loi Sauvadet). La… Lire la suite Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la loi Sauvadet

Carrières et rémunérations : le gouvernement fait des concessions, les syndicats restent sur leurs gardes

Les syndicats ont jusqu'au 30 septembre pour se prononcer sur l'accord sur l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), reçu le 17 juillet. Références L'accord complet Les projets de nouvelles grilles Quelques inflexions ont été apportées, mais suffiront-elles ? Rien n’est moins sûr, l’accord sur… Lire la suite Carrières et rémunérations : le gouvernement fait des concessions, les syndicats restent sur leurs gardes

Obligation de rendre un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Ce décret prévoit les modalités d'élaboration d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales, préalablement à la préparation de leur budget. Références Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 (JO 28 juin). En application de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes… Lire la suite Obligation de rendre un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Négociations Fonction publique : les dernières propositions sont sur la table…

Marylise Lebranchu a adressé, le 17 juillet, la version définitive du protocole reprenant les conclusions des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Les organisations syndicales ont jusqu’à la fin septembre pour signer le projet d’accord. L’UNSA Fonction publique, en première appréciation, considère avec intérêt le projet présenté mais n’arrêtera sa position… Lire la suite Négociations Fonction publique : les dernières propositions sont sur la table…

Reforme territoriale de l’Etat, l’UNSA demande de nouveaux éclairages sur l’accompagnement RH

L’UNSA a interrogé le gouvernement sur le maintien des rémunérations dans le cadre de la Réforme territoriale de l’État lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 21 juillet 2015. L’UNSA FP écrit à la Ministre de la Fonction Publique sur le même sujet. Profitant de la pos­si­bi­lité d’une expres­sion limi­naire lors… Lire la suite Reforme territoriale de l’Etat, l’UNSA demande de nouveaux éclairages sur l’accompagnement RH