Refus de titularisation d’un agent recruté comme travailleur handicapé

En dépit de l’aménagement de son poste de travail, les aptitudes professionnelles de l’agent n’ont pas permis en l’espèce la titulariser ou renouveler son contrat.

RÉFÉRENCES
Cour administrative d’appel de Nancy, 7 mai 2015, req. n° 14NC01239.

Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation d’un agent recruté comme travailleur handicapé, en qualité de professeur des écoles contractuelle. Au cours de sa formation, l’intéressée a été suivie par le médecin de prévention et la “correspondante handicap“ qui s’est prononcée sur la nécessité d’un aménagement de son poste de travail. L’administration a pris en charge le coût du remplacement de la prothèse auditive qu’elle avait égarée.

En outre, les différents rapports durant l’année de stage de l’agent établissent ses difficultés à exercer ses fonctions, s’agissant en particulier de la sécurité des élèves, de ses choix pédagogiques, de l’instauration d’une ambiance sereine dans sa classe, ainsi que de sa capacité à faire évoluer ses pratiques. Si des progrès ont ensuite été constatés, ils se sont avérés insuffisants, l’agent étant « dans l’incapacité d’avoir un regard distancié sur ses pratiques, préalable indispensable à toute démarche d’acquisition des compétences ».

Ainsi, en l’espèce, le recteur n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation des aptitudes professionnelles de l’agent en refusant de la titulariser en qualité de professeur des écoles ou de renouveler son contrat.

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