Carrières et rémunérations : le gouvernement fait des concessions, les syndicats restent sur leurs gardes

Les syndicats ont jusqu’au 30 septembre pour se prononcer sur l’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), reçu le 17 juillet.

Quelques inflexions ont été apportées, mais suffiront-elles ? Rien n’est moins sûr, l’accord sur l’avenir de la fonction publique, les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations devant être signé par un ou plusieurs syndicats représentant, au total, au moins 50 % des voix recueillies lors des élections professionnelles au niveau national. Faute de quoi aucune nouvelle mesure ne sera mise en œuvre.
Un principe majoritaire qui fait essentiellement peser le devenir de l’accord sur la CGT et FO (respectivement 23 % et 18,6 % des suffrages en décembre 2014).

Ces deux organisations ne semblent pas très enthousiastes : FO a, par exemple, demandé au gouvernement de revoir sa copie durant l’été…

Négociations salariales régulières

La version définitive du projet, envoyée aux syndicats le 17 juillet, prévoit une restructuration des grilles entre 2016 et 2020. Les bornes indiciaires seraient relevées, et la catégorie C compterait désormais trois grades. Un « premier mouvement » – formulation appréciée par certains syndicats – de transformation de primes en points d’indice est aussi prévu.

Des négociations salariales « régulières » sont, en outre, programmées. Et la première, fixée à février 2016, « sera l’occasion d’examiner la revalorisation du point d’indice au vu des indicateurs économiques ». « L’utilisation du terme revalorisation est positive », observe Mylène Jacquot (CFDT).
Mais pas sûr que la formulation soit suffisamment engageante pour certains, qui font de l’augmentation immédiate du point d’indice un préalable à leur signature.

C’est dans la partie sur les carrières que quelques dispositions sont très mal accueillies par certains syndicats, notamment de la territoriale. Certes, l’accord prévoit que tout agent devra pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades. Mais il entérine une cadence unique pour l’avancement d’échelon. Sous-entendu, dans la FPT, ce serait la fin de l’avancement au minimum, très souvent pratiqué.

« Certains points de l’accord nous posent de réels problèmes, comme la remise en cause de l’avancement au minimum, qui constitue, bien souvent, un moyen de faire progresser les rémunérations de personnels qui subissent un gel du point depuis cinq ans », commente Christophe Couderc (CGT).

Laisser la main aux employeurs

La version finale de l’accord abandonne en revanche complètement la réforme initialement prévue de la définition des ratios de promotion de grade (promus/promouvables) dans les décrets statutaires. Qui gênait aussi beaucoup dans la FPT… « La fixation des taux d’avancement de grade est laissée à la main des employeurs et du dialogue social local », se réjouit Mylène Jacquot.

Parmi les autres sujets évoqués dans l’accord : les listes d’aptitude – les mesures prônées par le groupe de travail dédié du conseil supérieur de la FPT (CSFPT) seraient mises en œuvre -, des procédures de recrutement harmonisées visant notamment les « C », la rénovation des outils visant l’attractivité des territoires, etc.

Les syndicats ont jusqu’à la fin septembre pour rendre leur avis, un délai qu’ils comptent bien utiliser pour consulter les agents. Les employeurs locaux attendent, quant à eux, de connaître les chiffrages sur la transformation de primes en points d’indice avant de se prononcer. Une réunion du collège employeurs du CSFPT est prévue le 15 septembre.

Le suspense reste de mise, avant la trêve estivale, sur cet accord qui pourrait faire un flop.

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