L’UNSA FP écrit à la Ministre de la Fonction Publique sur le même sujet.
Profitant de la possibilité d’une expression liminaire lors du CSFPE du 21 juillet 2015, l’UNSA a été la seule organisation à se saisir de cette dernière instance pour soulever une question sur l’organisation territoriale de l’Etat, concernant la mobilité fonctionnelle.
L’UNSA-FP estime que les annonces du gouvernement sur le maintien des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle doivent, pour toutes les situations, se traduire dans des textes réglementaires afin d’éviter toute interprétation.
L’UNSA a posé clairement cette exigence afin d’éviter toutes les tensions et surtout de rassurer les agents concernés par une mobilité géographique ou par une mobilité fonctionnelle (probablement plus nombreuses).
• 4 textes réglementaires sont prévus :
– un texte sur la NBI
– un texte sur la mobilité des chefs de service ou directeurs
– un texte sur les instances statutaires
– un décret sur les indemnités en cas de mobilité géographique.
• Les annonces sur les macro-organigrammes sont prévues à la fin du mois de juillet.
Suite à nos demandes sur le maintien du niveau de PFR ou RIFSEEP en cas de mobilité fonctionnelle, il apparait qu’ils n’entrent pas dans le champ réglementaire mais qu’une étude au cas par cas serait possible. De plus, l’outil formation professionnelle pourrait être utilisé pour accompagner les changements. Des instructions de gestion devraient être transmises (à suivre).
L’UNSA-FP a décidé d’alerter par courrier sur ces sujets la Ministre de la Fonction Publique.