Protégé : Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?

3 août 20155 août 2015 UNSA MAIRIE SAINT DENIS

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Que nous promet la présidence française du Conseil de l'Union européenne ?
Emmanuel Macron a décidé de faire avancer l'Europe sur tous les fronts, faisant promesse de démocratie, de progrès et de paix. Pour quel programme et quelles priorités ? Ce qui devrait aboutir sous présidence française • La France espère conclure sur les salaires minimaux adéquats. Les débats porteront principalement sur la proportion minimum de travail […]
Inscrire le droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ? Chiche monsieur le Président !
Janvier 2022, c'est le début de la présidence française de l'Union européenne pour 6 mois, c'est aussi le mois qui a vu Roberta Metsola, députée européenne maltaise être élue présidente du parlement européen, succédant ainsi à David Sassoli décédé le 11 janvier dernier. Roberta Matsola s'est engagée dans son discours prononcé juste après […]
Victimes de discriminations, ne perdez pas de temps !
L'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination... JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation, 5 janvier 2022, pourvoi n° 20-10.140 =soc&page=3&previousdecisionpage=3&previousdecisionindex=3&nextdecisionpage=3&nextdecisionindex=5] QUESTIONS […]
L'internationalisation relative des décisions de Conseils de prud'hommes : bien choisir le fondement juridique de l'action pour obtenir un jugement prud'homal à effet extraterritorial…
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts le 8 décembre 2021 concernant la compétence du conseil de prud'hommes dans le cadre d'un litige international. Le Service Juridique de l'UNSA vous donne quelques clés de compréhension et d'actions du "rayonnement" des décisions des Conseils de prud'hommes à […]

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