Flash info de l’UNSA Mairie de Saint Denis : Le champ de la surveillance des enfants pendant le temps scolaire et périscolaire

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ACTE 1

Ce qui dit la loi :

Loi du 05 avril 1937 ; décret

n°90-788 du 06/09/1990 ; circulaire n°91-124 du 06 juin 1991, circulaire n° 97-176 du 18/09/1997 et circulaire n°97-177 du 18/09/1997.

«  L’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c’est à dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire. C’est au Directeur qu’il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance, qui est défini en Conseil des Maîtres. C’est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par roulement par les maîtres ».

Les obligations de l’institution scolaire :

Toute mise en œuvre d’un dispositif de surveillance particulier pendant le temps scolaire se fait sous la responsabilité de l’enseignant présent dans les locaux scolaires.

Cas où l’institution scolaire n’a pas d’obligation en matière de surveillance : pendant le service de cantine scolaire et/ou de garderie, pendant les études surveillées. Dans ce cas les personnes chargées de la surveillance des élèves peuvent être des agents communaux.

Le rôle des ATSEM (article 2 du décret n°92-850 du 28/08/1992) :

  • La surveillance des cours de récréation et des aires de jeux est une obligation de service des enseignants sur le temps scolaire (Articles 1 et 5 des circulaires 1997 visées).
  • L’accueil des enfants assuré 10 mn avant la classe par l’ATSEM s’effectue conjointement avec l’enseignant. Sur le temps scolaire, c’est le directeur de l’école qui organise l’accueil du matin si un enseignant est absent. En l’absence de l’enseignant, l’ATSEM n’accueille pas seul les enfants.
  • La surveillance de la sieste peut-être assurée par une ATSEM, libérant ainsi l’enseignante pour la pratique d’activités décloisonnées avec d’autres classes si tous les élèves dorment, ou alors, pour la mise en place d’ateliers ou d’activités en petit groupe si une partie des élèves ne dorment pas.

l’ATSEM a un rôle d’aide et de soutien à l’enseignant pendant les exercices dans la classe et pendant la sieste des enfants.

A suivre dans un prochain flash info: ACTE 2

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