Jour : 27 août 2015

© Même si un agent peut le demander, le changement d’affectation repose généralement sur l’initiative exclusive de l’administration. Celle-ci dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire. Cette marge de manœuvre s’appuie sur diverses procédures (mutation interne, insuffisance professionnelle, disciplinaire, etc.), que l’autorité territoriale doit maîtriser afin d’éviter tout contentieux. Les fonctionnaires doivent exercer effectivement et… Lire la suite Modifier l’affectation ou les missions d’un agent : comment éviter les contentieux

  Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans une autre fonction publique. Ce n’est plus le cas aujourd’hui avec l’intégration directe qui permet également de changer de cadre d’emplois au sein même de sa collectivité. La loi du 3 août 2009 (1) relative à la mobilité et aux parcours… Lire la suite Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?