Jour : 31 août 2015

2 décrets publiés au JO du 31 juillet 2015 Le CSFPT avait exa­miné, dans sa séance du 27 mai 2015, 2 pro­jets de décret por­tant sur l’attri­bu­tion d’une indem­nité de mobi­lité à cer­tains agents de la Fonction publi­que ter­ri­to­riale .Les textes défi­ni­tifs tien­nent compte des amen­de­ments qui avaient été rete­nus ou dépo­sés par le Gouvernement et de… Lire la suite Réforme territoriale – Fusion des régions : mobilité contrainte