Nouvelle formalisation de la procédure de demande de validation des services de non-titulaire, entre l’employeur public et la CNRACL.

Dans le cadre des demandes de validation des services de non-titulaire dans le régime de la CNRACL, la transmission du dossier par l’employeur à la CNRACL fait l’objet d’une nouvelle procédure détaillée par décret. Seuls les délais de transmission seront fixés par arrêté, selon la date de la demande de validation. En cas de manquement… Lire la suite Nouvelle formalisation de la procédure de demande de validation des services de non-titulaire, entre l’employeur public et la CNRACL.