Harcèlement moral

Lorsque l’existence d’un tel harcèlement est établie, le comportement de l’agent qui en a été victime ne peut atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui.

Lorsqu’il s’estime victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral, un agent public doit soumettre au juge administratif des éléments de faits susceptibles d’en faire présumer l’existence. Il incombe par ailleurs à l’administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. Il revient alors au juge d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis. Sa conviction se détermine au vu de ces échanges contradictoires.

Par ailleurs, pour apprécier si des agissements sont constitutifs d’un harcèlement moral, le juge doit tenir compte des comportements respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

En revanche, la nature même des agissements en cause exclut, lorsque l’existence d’un harcèlement moral est établie, qu’il puisse être tenu compte du comportement de l’agent qui en a été victime pour atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui. Enfin, le préjudice résultant de ces agissements pour l’agent victime doit alors être intégralement réparé.

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