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Inexorablement, la masse salariale des collectivités augmente. Une bonne partie de cette augmentation dépend de décisions nationales, ce qui est une raison de plus d’agir sur les leviers à la disposition des autorités locales. |
L’évolution de la masse salariale est liée à l’effectif, au déroulement de carrière des agents, avec le fameux GVT, aux décisions collectives (régime indemnitaire, mesures catégorielles ou de garantie du pouvoir d’achat), aux charges patronales et aux mesures générales d’augmentation de la valeur du point d’indice, encore que sur ce dernier point une certaine tranquillité budgétaire soit de mise depuis cinq ans.
Le poids des décisions nationales
Durant l’été, l’Observatoire des finances locales a présenté son rapport annuel constatant que les dépenses de personnel des collectivités locales ont augmenté en moyenne en 2014 de 4,1 %.
Au moment où les ressources de l’État s’amenuisent, où l’augmentation de la pression fiscale ne peut plus s’envisager sur des contribuables épuisés par leurs prélèvements, dans un environnement économique où la croissance et l’emploi ont décroché depuis longtemps, la masse salariale est plus que jamais un enjeu financier stratégique majeur.
C’est bien sur les choix politiques ou les modes de gestion que tous les efforts doivent converger pour sauvegarder l’équilibre budgétaire.
D’où l’intérêt d’une analyse de l’augmentation constatée, qui provient en partie de l’évolution du taux CNRACL, de la contribution employeur et de la revalorisation des grilles de rémunération des agents de catégorie B et C. Ces derniers constituent la large majorité des effectifs, soit environ les trois quarts.
Ces deux mesures représentent à elles seules plus du tiers de la croissance de la masse salariale des collectivités. On peut y ajouter les séquelles en termes d’effectif de la réforme des rythmes scolaires que 2015 va inévitablement alourdir en année pleine.
Priorité aux coûts raisonnables
Si un tiers de l’augmentation de la masse salariale est donc identifié et ne relève pas de la décision de l’autorité territoriale, deux tiers de cette hausse seraient imputables aux choix politiques ou aux modes de gestion. Et c’est bien sur ce dernier point que toutes les priorités et les efforts doivent converger pour sauvegarder un équilibre budgétaire fragilisé, qui se construit désormais sur la capacité des élus et de la direction à assurer le fonctionnement à un coût raisonnable.
Le pilotage de la masse salariale va être au cœur des questions à résoudre par les collectivités locales.
Dans les mois qui viennent, le pilotage de la masse salariale, le régime indemnitaire, l’absentéisme, les autorisations d’absence, le management, la conduite du changement ou encore la mutualisation vont être au cœur des questions à résoudre par les collectivités locales : vaste programme, sujets sensibles et techniques, obligation de résultat… le cocktail, à défaut d’être forcément explosif, s’annonce pour le moins complexe à manier et très exposant pour les acteurs concernés. Impossible de reculer !