Mois : octobre 2015

Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales. Pour éviter que la dégradation de la situation financière des collectivités « n’ait… Lire la suite La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite

Après la signature de l’accord de 2011, la loi de 2012, l’UNSA continue à s’impliquer dans le comité de suivi national pour la concrétisation de nouveaux droits pour les contractuels. L’UNSA*a participé au comité de suivi de l’accord ANT le 12 octobre qui a travaillé sur l’élaboration du guide juridique d’application du décret 86-83.. Pour… Lire la suite Les contractuels de la fonction publique auront bientôt leur « guide » de gestion

La Décision N°13MA03470 de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 24 juillet 2015 a indiqué que les agissements, pour une administration, de ne pas verser la rémunération à un agent public pendant près d’un an et de lui retirer la plupart des fonctions qui lui étaient confiées constituent un harcèlement moral. Ces faits, commis… Lire la suite Un employeur public qui ne verse pas la rémunération d’un agent pendant un an et lui retire la plupart de ses fonctions commet un harcèlement moral !

La MFP et 8 organisations syndicales, dont l’UNSA-FP, viennent d’écrire à la Ministre de la Fonction Publique pour demander au gouvernement de revenir sur deux éléments du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016. En effet, sous cou­vert d’uni­ver­sa­lité des droits, l’arti­cle 39 du projet de loi sup­prime, à comp­ter du 1er… Lire la suite La Mutualité de la Fonction Publique et 8 Organisations Syndicales écrivent à la Ministre de la Fonction Publique

Le 7 mai 2015, 70 préventeurs des communes et des établissements publics de la Réunion ont été réunis à la Saline autour d'une table ronde sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. À cette occasion, le Centre de Gestion a remis une mallette destinée à l'enquête et l'analyse des accidents et des maladies… Lire la suite Remise des mallettes aux agents préventeurs des collectivités territoriales de la Réunion

Quelles seront les conséquences réelles de la réforme territoriale sur l’organisation interne des collectivités locales et les conditions d’emploi des agents ? Comment accompagner le changement et rassurer les personnels ? Le 29 septembre à l’Hôtel de Ville de Lyon, des spécialistes RH de la fonction publique territoriale, réunis par le Club RH de La… Lire la suite Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique

L’arrêt N°03771 du Conseil d’État du 22 juillet 1977 a indiqué qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu’un fonctionnaire bénéficie du congé annuel à l’issue d’un congé de maladie régulièrement accordé. Ainsi, les agents de la fonction publique peuvent prétendre au bénéfice d’un congé annuel après la fin d’un congé de… Lire la suite Un agent de la fonction publique peut prétendre à des congés annuel après un congé maladie !

L’UNSA veut se saisir de cette nouvelle concertation sur la santé au travail dans la fonction publique pour faire avancer des dossiers prioritaires pour les agents. A ce jour aucune réponse n’est apportée sur les questions de maintien dans l’emploi liées notamment à l’allongement de la durée de carrière (effet de la Loi 2003). Il… Lire la suite La nouvelle concertation sur la santé au travail prend forme