23 octobre 2015 – UNSA Mairie de saintdenis

Unsa dans le grand raid 2015

23 octobre 2015 UNSA MAIRIE SAINT DENIS

Employeurs, vous avez à justifier du choix des salariés à licencier !
L'employeur doit apporter des éléments objectifs pour expliquer son choix à propos des critères d'ordre des licenciements, dans les cas de licenciements collectifs de salariés pour motif économique... JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : A propos des arrêts de la Cour de cassation du 18 janvier 2023 n° 21-19.675 et n° 21-19.633 (Liens de […]
Quoi de neuf au J.O. du 5 février ? Nominations au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, recrutement Ministère des Affaires Etrangères de fonctionnaires handicapés de catégorie C …
J.O. : DU NOUVEAU... Notre sélection du jour. Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) : en complément des nominations du 31 janvier (JO, cf. Quoi de neuf au JO du 31 janvier ?), la composition des commissions Statuts, emplois, CHSCT, formation est complétée (notamment, pour les suppléants). MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉT […]
Modèle d'autorisation d'utilisation des données personnelles et clause 'RGPD' pour le recueil d'informations...
° Insérer des clauses de protection des données personnelles dans vos supports de recueil et traitement d'informations... ° Solliciter l'autorisation expresse de celle ou de celui dont les données sont recueillies... POINT "REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)" Des modèles sont annexés et téléchargeables. V […]
Quoi de neuf au J.O. du 4 février ? Nominations UNSA au CSA de la Direction Générale de la Police Nationale, avis de la CNIL relatif au recueil des « traces » et traitement des données personnelles du système d'information du Ministère de la Défense…
J.O. : DU NOUVEAU… Notre sélection du jour. Quelques actualités UNSA au Journal Officiel de ce 4 février… UNSA Police et UNSA FASMI, bien représentées au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale (Arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du CSA de service central de réseau de la […]

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