Mois : novembre 2015

Gelé depuis plus de cinq ans, le point d'indice des agents de la fonction publique pourrait être revalorisé l'année prochaine. La ministre de la Fonction publique a laissé entendre lundi que le rendez-vous salarial prévu avec les syndicats de la fonction publique en février 2016 pourrait être l'occasion de revaloriser le point d'indice qui sert… Lire la suite Vers une hausse des salaires des fonctionnaires

Mardi 24 novembre 2015, la Ministre de la Fonction Publique a présenté la façon dont le protocole PPCR allait être mis en œuvre suite à la décision du gouvernement ainsi que l’agenda social 2016. Pour l’UNSA, ce Conseil Commun fut l’occasion d’évoquer les victimes des attentats et de rendre hommage à tous les agents publics… Lire la suite PPCR à l’ordre du jour du Conseil Commun de la Fonction Publique

© Coloures-pic - fotolia Très tributaires d’une démarche concertée entre les directions de prévention, les services médico-sociaux et une volonté politique forte, les dispositifs engagés peinent parfois à se pérenniser. Les contraintes budgétaires des collectivités ont nettement renforcé l’obligation d’un lien entre le dialogue social et la prévention de la santé au travail. De fait,… Lire la suite Dialogue social et santé au travail, le lien se renforce

© Getty Images La version 2015 du « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique » a été présentée mardi 24 novembre aux membres du conseil commun de la fonction publique. Cette base de données fait cette année deux focus, l’un sur les absences des fonctionnaires et l’autre sur la formation professionnelle. Avec des… Lire la suite Les fonctionnaires ne sont pas beaucoup plus absents que les salariés, mais ils sont mieux formés

Marylise Lebranchu a annoncé lors d’une séance du Conseil commun de la fonction publique, mardi 24 novembre, que les discussions sur la réforme des modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires débuteront en décembre. Prévu dans le texte sur les Parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (« PPCR »), le chantier sur la… Lire la suite Début des discussions sur la valeur professionnelle des fonctionnaires en décembre

Un décret transpose aux fonctionnaires les dispositions – moins avantageuses - du régime général relatives au capital décès servi aux ayants droit d’un assuré décédé. L’UNSA regrette qu’aucune concertation n’ait eu lieu sur ce sujet. Le décret n°1399 du 3 novem­bre 2015 modi­fie le calcul du capi­tal décès versé aux ayants droit des fonc­tion­nai­res. Jusqu’ici,… Lire la suite Capital décès modifié

5 novembre 2015 - Le Premier ministre a annoncé la refonte d’un « code du travail pour le XXIème siècle » ainsi qu’une redynamisation de la négociation collective. Les grands principes de la future loi seront établis dans deux mois. La partie refondation du code du travail est confiée à une Commission qui rendra ses travaux à… Lire la suite Refonte du code du travail : première réaction de l’UNSA

L'agent ayant reçu un versement indu doit rembourser cette somme à l'Administration. RÉFÉRENCES Cour administrative d'appel de Nancy, 24 septembre 2015, req. n° 14NC01640. Le maintien indu du versement d’un avantage financier à un agent public n’a pas le caractère d’une décision accordant un avantage financier. Il constitue une simple erreur de liquidation que l’administration… Lire la suite La réparation d’un versement indu à un agent