CNFPT : les députés votent le maintien du 1 % de cotisation

Présenté dans la nuit de lundi 9 à mardi 10 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, l’amendement supprimant l’article 62, qui réduisait de 20 % la cotisation formation des collectivités, a été adopté par l’Assemblée nationale.
La menace qui planait sur le budget du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) paraît s’éloigner. Un amendement, déposé par le député (PS) de Vendée Hugues Fourage, a rendu caduc celui du gouvernement qui projetait de réduire à 0,8 % (0,9 % avait proposé la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mi-octobre) la contribution formation des collectivités.

Le CNFPT comparé à une association
En l’état du texte, avant son examen par les sénateurs, le maintien de la cotisation à 1 % a donc été voté par les députés, avec le soutien des commissions des finances et des lois, en dépit des critiques de la ministre envers le CNFPT, comparé à une simple association. « C’est comme si on versait une subvention à une association qui a un fond de roulement important. On ne le ferait pas » a réagi la ministre en plein débat sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement, après avoir sèchement argumenté sur les excédents budgétaires du CNFPT. « Quand on réduit les dépenses publiques, les opérateurs devraient faire de même » avait-elle ajouté.

La formation comme investissement
L’amendement d’Hugues Fourage propose un contrat d’objectifs et de moyens avec le CNFPT et souligne les besoins de formation nécessités par la réforme territoriale. « Nous avons fait un travail préparatoire en commission élargie. Nous sommes à un moment où l’on doit privilégier la formation, alors que le décret sur l’allongement de la formation des cadres A et B est paru fin octobre et alors qu’il faut davantage accompagner les agents », observe Françoise Descamps-Crosnier, députée des Yvelines et rapporteure du projet de loi déontologie. « Le gouvernement a pu penser que c’était une façon de réduire les dépenses des collectivités. Mais à force de compter on ne sait plus ce qui compte. La formation, c’est de l’investissement », renchérit la députée, montée au créneau pour défendre la cotisation.

Une accompagnement des restructurations
« Nous restons très vigilants sur le rétablissement du 1 % et sur la prise en compte du projet d’établissement du CNFPT. En période de restructuration, qui nécessite un accompagnement et une montée en compétence des agents, ce n’est pas le moment de baisser la cotisation », complète Claude Soret-Virolle, présidente de l’ADT-Inet qui a coordonné la réaction de l’Entente des territoriaux, composée de sept associations professionnelles. La suppression de l’article 62 du PLF satisfait également les organisations syndicales. « C’est une bonne nouvelle. Le 1 % constitue une part de salaire socialisé », estime Christophe Couderc, vice-président (CGT) du conseil d’administration du CNFPT.

Réorientations budgétaires
Le vent du boulet s’est donc éloigné du CNFPT qui a décalé à janvier son débat d’orientation budgétaire et proposé de réinvestir une partie de la cotisation dans le développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Une proposition qui n’est pas du goût de la ministre, qui estime que cette compétence doit rester aux seules régions.

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