Jour : 23 novembre 2015

Un décret transpose aux fonctionnaires les dispositions – moins avantageuses - du régime général relatives au capital décès servi aux ayants droit d’un assuré décédé. L’UNSA regrette qu’aucune concertation n’ait eu lieu sur ce sujet. Le décret n°1399 du 3 novem­bre 2015 modi­fie le calcul du capi­tal décès versé aux ayants droit des fonc­tion­nai­res. Jusqu’ici,… Lire la suite Capital décès modifié