Début des discussions sur la valeur professionnelle des fonctionnaires en décembre

Marylise Lebranchu a annoncé lors d’une séance du Conseil commun de la fonction publique, mardi 24 novembre, que les discussions sur la réforme des modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires débuteront en décembre.

Prévu dans le texte sur les Parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (« PPCR »), le chantier sur la réforme des modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires débuteront en décembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique lors d’une séance du Conseil commun, mardi 24 novembre.

Au cours de cette réunion, Marylise Lebranchu a également rappelé que 450 à 500 textes réglementaires seraient nécessaires pour mettre en œuvre les mesures contenues dans le texte « PPCR ».

Certaines dispositions ont déjà été intégrées au projet de loi de finances 2016, comme l’effet rétroactif des mesures à venir, la fin de l’avancement « au minimum », et la transformation de quelques primes en points d’indice.

Concernant les grilles, « pour les « B », les infirmiers de catégorie A et paramédicaux qui devraient être concernés par le début des mesures en 2016, celles-ci seront appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. Pour eux, tous les textes devraient être prêts pour mars 2016 », explique Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa-fonction publique.

Négociations sur la pénibilité et les fins de carrière
Deux chantiers seront par ailleurs lancés rapidement. Sur la pénibilité dans la fonction publique, ainsi que sur les fins de carrière dans le contexte de leur allongement.

Les syndicats seront en outre attentifs au déroulé des travaux de mise en œuvre de ce texte « PPCR », notamment en ce qui concerne les répercussions des créations de postes de policiers, douaniers, etc. annoncées aux lendemains des attentats de Paris. « La ministre n’a pas été très claire sur ce point », estime Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UGFF-CGT.

Enfin, un rendez-vous salarial est toujours prévu en février. D’aucuns sont plutôt optimistes et prédisent une issue « favorable » avec un geste sur le point d’indice. Mais d’autres sont plus méfiants, à l’instar de FO qui dénonce dans un communiqué du 23 novembre le « double discours du gouvernement », qui vante les mérites des fonctionnaires, en cette période difficile, mais reste sourd à leurs revendications.

« N’oublions pas que, 48 heures avant les événements, le ministre Emmanuel Macron voulait payer les fonctionnaires au mérite, et que quelques jours avant, à l’Assemblée nationale, la ministre Marylise Lebranchu portait un amendement au nom du gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de finances 2016 pour ralentir l’avancement des fonctionnaires (suppression des durées minimales pour changer d’échelon), et ainsi économiser 113 millions d’euros…. »

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