Une note d’information détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique (CT) sur l’état de la collectivité au 31 décembre de l’année 2015. Effectifs, conditions de travail, hygiène et sécurité,formation, rémunération et charges… c’est tout le bilan social de la collectivité qu’il faut établir. Ces rapports doivent être… Lire la suite A faire avant le 30 juin : le rapport au comité technique sur l’état de la collectivité
Jour : 16 janvier 2016
Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l’ébauche d’une carrière pour les contractuels
Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels dans la fonction publique, mais fait disparaitre les « non titulaires ». Avancée ou recul, les avis divergent. Selon que l’on voit le verre à moitié vide ou à moitié plein, le décret n° 2015-1912 du 29 décembre… Lire la suite Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l’ébauche d’une carrière pour les contractuels
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