Pas (encore) de loi El Khomri pour les fonctionnaires

La ministre Annick Girardin a reporté, à la demande des syndicats, le Conseil commun de la fonction publique programmé mardi 15 mars. Il devait notamment évoquer la transposition dans la fonction publique de dispositions du projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

 

Le premier grand rendez-vous “fonction publique” d’Annick Girardin est finalement reporté sine die. La ministre de la Fonction publique a informé les organisations syndicales du report “à une date ultérieure” du Conseil commun programmé mardi 15 mars au matin, suite à une demande conjointement formulée par les 9 organisations syndicales y siégeant. La perspective du rendez-vous salarial du 17 mars (ndlr : cet autre rendez-vous, qui lui n’est pas reporté, doit aborder la question de la rémunération des agents) que nous attendons depuis six ans mais sur lequel vous ne souhaitez pas communiquer (à l’occasion du Conseil commun) explique pour une part cette demande de report, écrivent les syndicats CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FAFP et CFTC, dans un courrier adressé le 11 mars à Annick Girardin. À l’évidence, ce contexte n’est pas de nature à assurer la qualité des débats.”

Les 9 syndicats pointent par ailleurs deux sujets à l’ordre du jour. D’abord, la déclinaison de dispositions de l’actuel projet de loi “Travail” de la ministre Myriam El Khomri relatives à la fonction publique, qui prévoit la transposition du compte personnel d’activité aux fonctionnaires. Ensuite, le projet de loi “Égalité et Citoyenneté”, qui élargit notamment les conditions d’accès au secteur public en direction de jeunes peu qualifiés.

Groupes de travail

Ces sujets “ont fait l’objet d’une simple présentation alors même que leur nature et les objectifs qu’ils poursuivent auraient dû donner lieu en amont à un travail approfondi”, écrivent les 9 syndicats, qui demandent “la tenue de groupes de travail concernant les mesures induites par ces projets de textes et leur impact sur les agents”.

“J’étais prête à faire droit à votre souhait de modifier l’ordre du jour”, a répondu également par courrier Annick Girardin aux organisations. Et d’ajouter : “Toutefois, afin de garantir la qualité du dialogue social que nous avons déjà engagé ensemble [la ministre a rencontré en bilatéral toutes les organisations, ndlr], j’ai décidé de donner suite à votre demande et de reporter ce conseil à une date ultérieure”.

Ministre et syndicats se rencontreront donc jeudi 17 mars au matin pour évoquer l’enjeu salarial et la possibilité d’un dégel. Jeudi 10 mars, Annick Girardin indiquait que l’exécutif trancherait en ce début de semaine. Tous les scénarios circulent, d’une augmentation limitée jusqu’à une hausse plus franche.

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