Un agent de la fonction publique territoriale qui commet une faute ou un manquement à ses obligations, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, s’expose à une sanction disciplinaire administrative et, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale. Un article publié sur le site infos droits http://infosdroits.fr/la-procedure-disciplinaire-et-le-conseil-de-discipline-des-agents-de-la-fonction-publique-territoriale/
Mois : avril 2016
Patronat de la Poste Réunion débouté sur les risques psycho sociaux par le tribunal
"Sud PTT gagne un bras de fer face à sa direction. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a débouté la Poste qui refusait la demande d’expertise sur les risques psycho-sociaux maintes fois réclamée par le syndicat." Chers collègues n'ayez pas peur faites valoir vos droits, les coups pressions de l'autorité ne doivent pas prendre… Lire la suite Patronat de la Poste Réunion débouté sur les risques psycho sociaux par le tribunal
sincères condoléances Patrick et à toute ta famille
Un être cher vient de s'en aller. Comment exprimer par de simples mots la grande émotion et l'infinie tristesse qu'au fond de notre coeur nous ressentons. L UNSA MSD présente ces sincères condoléances à Patrick JAYMES
Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
© Pascale Distel Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ? http://www.lagazettedescommunes.com/435291/le-dialogue-social-dans-votre-collectivite-est-il-bon/?utm_medium=facebook&utm_source=twitterfeed
Loi El Khomri : Faut qu’ça bouge encore ! L’UNSA lance son plan national d’action
Après avoir obtenu de premières modifications significatives dans le projet de loi de réforme du Code du Travail, l’UNSA a annoncé que, si le rééquilibrage de la loi en faveur des salariés avait commencé, il devait encore être continué lors du débat parlementaire. Le travail effectué par la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale… Lire la suite Loi El Khomri : Faut qu’ça bouge encore ! L’UNSA lance son plan national d’action
Impôt à la source, l’UNSA reçue par Michel Sapin le jeudi 7 avril 2016
Une délégation UNSA composée de Luc Bérille, Martine Vignau et Vanessa Jereb, secrétaires nationales, a été reçue à Bercy par Michel Sapin concernant la réforme de l’imposition à la source. Lors de cette rencontre, le ministre a détaillé le rétro planning et répondu aux questions de l’UNSA. Le vote de la réforme du prélèvement… Lire la suite Impôt à la source, l’UNSA reçue par Michel Sapin le jeudi 7 avril 2016
Loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : la laïcité réaffirmée !
Un article paru le lundi 11 avril 2016 par UNSA FP La loi vient d’être définitivement adoptée le 7 avril. Elle réaffirme le statut de la Fonction publique, avec ses trois versants et les obligations des fonctionnaires qui doivent exercer avec dignité, impartialité, intégrité et probité, qui sont tenus à l’obligation de neutralité et qui… Lire la suite Loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : la laïcité réaffirmée !
Accompagner le stress aigu et post traumatique dans les services
Les psychologues et consultants du cabinet Lact ont réalisé plus de 400 entretiens après les attentats de Paris. Claude de Scorraille est psychologue du travail, présidente et co-fondatrice de ce cabinet spécialisé dans la prise en charge des situations de stress aigu et post-traumatique. Elle décrypte, pour La Gazette, ce qui se passe après un… Lire la suite Accompagner le stress aigu et post traumatique dans les services
Mieux former les territoriaux aux enjeux de santé : une convention entre la DGS et le CNFPT
Un article Santé/Formation Publié le jeudi 7 avril 2016. La direction générale de la santé (DGS) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé le 5 avril une convention de partenariat en vue de "renforcer la formation des professionnels territoriaux œuvrant dans le champ de la santé autour de la mise… Lire la suite Mieux former les territoriaux aux enjeux de santé : une convention entre la DGS et le CNFPT
Info UNSA MSD : Dans la Mairie les mensonges et la désinformation prennent l’ascenseur, les titularisations, les avancements et les promotions prennent l’escalier
La note du 16 mars 2016 du DGS a atteint des sommets en matière de désinformation destinée à camoufler les pratiques de la commune en matière de titularisation, d’avancement et de promotion, en jetant le discrédit sur les organisations syndicales.