Exposition à l’amiante au travail : la réglementation se durcit

© Bernard MAURIN - Fotolia Aujourd’hui encore, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. La présente fiche a pour objectif d’informer et de conseiller tous les intervenants pouvant être exposés à… Lire la suite Exposition à l’amiante au travail : la réglementation se durcit

Illégalité d’une prime qui a pour but d’améliorer le pouvoir d’achat

Méconnaissant le principe de parité, la prime de fin d’année instaurée au profit des contractuels d’une commune et équivalente à un 13ème mois est illégale. En l’espèce, le maire d’une commune a décidé d’accorder aux agents communaux non titulaires de catégorie C une prime de fin d’année équivalente à un treizième mois. Or, la rémunération… Lire la suite Illégalité d’une prime qui a pour but d’améliorer le pouvoir d’achat