Exposition à l’amiante au travail : la réglementation se durcit

© Bernard MAURIN – Fotolia

Aujourd’hui encore, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. La présente fiche a pour objectif d’informer et de conseiller tous les intervenants pouvant être exposés à l’amiante dans des travaux d’entretien ou de maintenance sur les bâtiments ou les équipements. Elle ne concerne pas les activités de confinement ou de retrait d’amiante pour lesquelles seules des entreprises qualifiées par un organisme habilité peuvent intervenir.

Lucie Crest,conseillère en prévention des risques professionnels

Les collectivités territoriales, en tant qu’employeur, ont l’obligation d’évaluer les risques liés à l’exposition à l’amiante, de mettre en place des mesures de prévention et d’assurer la traçabilité de ces expositions et la surveillance médicale renforcée des agents concernés.

Présence d’amiante dans les bâtiments et dans les équipements

Les propriétés mécaniques, la grande résistance au feu, à la chaleur, à la plupart des agents chimiques et à la corrosion, la qualité d’isolation phonique et thermique de l’amiante en ont fait un produit largement utilisé dans le bâtiment mais aussi dans les équipements entre les années 1950 et 1980, avec plus de 3 000 produits commercialisés.

Malgré l’interdiction de transformation et de commercialisation de produits contenant de l’amiante depuis 1997, de nombreux produits anciens sont encore présents dans les bâtiments et les équipements.

De ce fait, les agents des collectivités intervenant sur l’entretien des bâtiments mais aussi sur la maintenance des équipements, sont susceptibles d’être exposés à des fibres d’amiante. Par exemple, les interventions suivantes peuvent être concernées : la réparation d’un équipement, la maintenance préventive d’une chaudière, le découpage de gaines en fibrociment, le perçage de trous dans une dalle de sol, le passage de câbles dans des faux plafonds, la rénovation d’une partie d’un bâtiment…

Conséquences des expositions à l’amiante sur la santé des agents

Les fibres d’amiante sont très fines et lorsqu’elles sont inhalées, vont pénétrer les voies respiratoires et s’accumuler au plus profond des poumons. Ces expositions peuvent, après plusieurs années, avoir des conséquences très graves sur la santé des travailleurs avec notamment le développement de certains cancers :

  • l’asbestose qui est une fibrose pulmonaire, apparaissant après plusieurs années d’exposition et réduisant les capacités respiratoires ;
  • le cancer bronchopulmonaire après une longue période d’exposition, de quinze à plus de vingt ans ;
  • des plaques pleurales qui se caractérisent par l’épaississement localisé de la plèvre ;
  • le mésothéliome ou cancer de la plèvre, plusieurs dizaines d’années après les expositions.

Une des caractéristiques des expositions aux fibres d’amiante réside dans le délai d’occurrence des maladies, pouvant s’étendre à plusieurs dizaines d’années après les expositions.

 

Abaissement de la valeur limite d’exposition

Une valeur limite d’exposition a été définie et correspond à un objectif minimal qu’il convient de ne pas dépasser afin de limiter les effets sur la santé des travailleurs.

Le décret du 29 juin 2015 a abaissé la valeur limite d’exposition professionnelle (Vlep) de 100 à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail (soit de 0,1 à 0,01 fibre par cm3), applicable dès le 2 juillet 2015.

Attention  : dans l’attente des conclusions des différentes études menées par l’INRS concernant notamment les facteurs de protection des appareils de protection respiratoire, le décret du 29 juin 2015 a maintenu de manière transitoire les seuils des niveaux d’empoussièrement antérieurs.

Des mesures d’empoussièrement doivent donc être réalisées pour évaluer la valeur d’exposition en ambiance dans un environnement ou la valeur d’exposition professionnelle au poste de travail. Ces prélèvements et analyses doivent être réalisés par un organisme et un laboratoire accrédités. Le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel se fait en microscopie électronique à transmission analytique (Meta), depuis les dispositions de l’arrêté du 4 mai 2012.

À défaut de mesures sur site, il existe un certain nombre de valeurs d’exposition moyennes qui n’ont valeur que d’exemples, afin de pouvoir évaluer un niveau approximatif d’exposition pour certains types d’interventions (ces valeurs ne remplacent toutefois pas le contrôle de l’empoussièrement en condition réelle de travail). Exemple (source INRS) : « changement d’une vanne dans une gaine technique floquée à l’amiante (dévissage et revissage) : 4,51 fibres par cm3 ; passage de câbles dans un plenum contenant des poutrelles floquées à l’amiante : 0,17 à 0,2 fibre par cm3 ; perçage d’éléments en amiante ciment (perceuse) : 0,42 à 0,75 fibre par cm3 ; tronçonnage à l’humide de canalisations en amiante-ciment (disqueuse) : 5 à 14 fibres par cm3 ; montage de garniture de freins : 0,49 à 0,62 fibre par cm3 ».

Attention  : les expositions générées par les interventions de maintenance et d’entretien sur les bâtiments et les équipements dépassent généralement le niveau de 0,1 fibre par cm3, et sur une durée de 8 heures de travail, dépasseraient alors la valeur limite d’exposition. Le port d’équipements de protection respiratoire est donc nécessaire.

C’est pourquoi les pouvoirs publics ont durci la réglementation relative à la prévention des expositions à l’amiante avec des mesures de plus en plus strictes concernant notamment la traçabilité des expositions et l’abaissement de la Vlep.

 

Réglementation pour la prévention et le suivi des expositions

Le code du travail, dans ses articles R.4412-94 à R.4412-148, impose des mesures de protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux fibres d’amiante.

Rappelons que nous nous intéressons dans la présente fiche, aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Dans le cadre des principes de prévention, l’autorité territoriale en tant qu’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures de protection collective et de protection individuelle assurant la diminution des valeurs d’exposition et du nombre d’agents exposés.

En particulier, l’évaluation des risques professionnels doit permettre de déterminer la nature, la durée et le niveau d’exposition collective et individuelle. Les agents concernés doivent être informés et formés au risque et aux mesures mises en place en fonction de l’évaluation des risques.

En outre, les dispositions concernant les agents CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) s’appliquent aux activités susceptibles d’exposer à l’inhalation de poussières d’amiante. Ces activités sont soumises à des obligations particulières, notamment :

  • l’information et la formation des agents concernés ;
  • la mise en œuvre de mesures destinées à réduire la durée et le niveau d’exposition ;
  • le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle et le contrôle de l’empoussièrement ;
  • la délivrance d’une fiche individuelle d’exposition précisant la méthode de travail, les équipements de protection collective et individuelle utilisés.

Concernant la surveillance et la traçabilité des expositions, plusieurs dispositions sont à mettre en œuvre :

  • une liste actualisée des agents exposés au risque doit être élaborée et précise la nature de l’exposition, sa durée et les résultats des contrôles effectués. Ces informations sont recensées par poste de travail et tenues à disposition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • une fiche d’exposition individuelle est également établie pour chaque agent exposé et comprend la nature du travail effectué, les caractéristiques du produit, les périodes d’exposition, les autres nuisances, les dates et les résultats des contrôles de l’exposition individuelle sur le poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles. Cette fiche d’exposition est transmise en copie au médecin du travail qui la consigne dans le dossier médical de l’agent ;
  • une attestation d’exposition est remplie par le chef de service et le médecin du travail et remise à l’agent à son départ du service.

 

Identification des interventions à risque

Avant toute intervention de maintenance, entretien, réparation sur un bâtiment ou un équipement, il convient donc de s’interroger sur la présence d’amiante.

Concernant les bâtiments, la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et à la charge du propriétaire, doit être consultée. L’autorité territoriale doit donc établir ce DTA pour tous les bâtiments concernés et dont elle est propriétaire. Elle doit demander le DTA aux propriétaires des bâtiments qu’elle occupe en location.

De plus, avant tous travaux, un repérage pouvant comporter des sondages destructifs est à réaliser en complément de ce DTA. Le rapport doit être transmis aux entreprises intervenantes.

Pour les équipements, des prélèvements et analyses d’échantillons de matériaux suspectés peuvent être réalisés par un organisme accrédité afin d’identifier la présence d’amiante avant une intervention.

Une fois la présence d’amiante identifiée, l’évaluation du risque d’exposition doit tenir compte de la nature du matériau amianté (friable, non friable), de la nature de l’opération et de l’outillage utilisé ainsi que de l’environnement général de la zone de travail (air libre, milieu confiné…). Comme cela a été précisé, la présente fiche porte sur les travaux d’entretien ou de maintenance des équipements et bâtiments, pouvant exposer les agents à l’amiante, elle ne porte pas sur les activités de confinement ou de retrait d’amiante.

 

Mise en œuvre de mesures de protection

Lors de l’évaluation des risques et de la recherche de solutions, la première des mesures de prévention est la suppression du risque, consistant à réaliser l’intervention en contournant le risque d’exposition à l’amiante. Lorsque cette suppression du risque n’est pas possible, des mesures de protection doivent alors être mises en œuvre et portent sur :

  • l’organisation du travail ;
  • la protection de l’environnement du poste de travail afin d’éviter la dispersion de fibres ;
  • la protection collective des intervenants consistant à diminuer le niveau d’exposition avec par exemple des dispositifs de captage à la source ou le travail à l’humide ;
  • la protection individuelle à définir en fonction des procédures de travail retenues, avec le port de combinaison de protection et de masques respiratoires adaptés ;
  • le nettoyage après intervention de la zone de travail et des outils ;
  • la gestion des déchets…

En fonction de l’évaluation des risques liés à l’intervention, l’employeur doit établir, en lien avec le CHSCT et le médecin de prévention, un mode opératoire adapté qui précise :

  • la nature de l’intervention ;
  • les matériaux concernés ;
  • la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ;
  • le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;
  • les notices de poste prévues à l’article R.4412-39 ;
  • les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention ;
  • les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
  • les procédures de gestion des déchets ;
  • les durées et temps de travail déterminés selon les articles R.4412-118 etR.4412-119.

Le mode opératoire est annexé au document unique d’évaluation des risques. Des mesures de protection collective ont pour objectif de réduire l’empoussièrement au niveau le plus bas techniquement possible, et d’éviter la dispersion des fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Elles porteront notamment sur :

  • l’abattage des poussières ;
  • l’aspiration des poussières à la source ;
  • la sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air ;
  • les moyens de décontamination appropriés et la gestion des déchets.

Exemple  : balisage et surveillance du chantier, travail à l’humide, brumisation ou utilisation de surfactants, utilisation d’outils manuels, captage à la source des poussières (système d’aspiration avec filtre à très haute efficacité), augmentation du taux de renouvellement d’air…

Afin de respecter la Vlep, le choix des équipements de protection individuelle dépend du niveau d’empoussièrement (comme cela a été précisé, les seuils maintenus de manière transitoire par le décret du 29 juin 2015 seront amenés à diminuer lors du passage à la Vlep, à 10 f/L) :

  • premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 f/L ;
  • deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 f/L et inférieure à 6 000 f/L ;
  • troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 f/L et inférieure à 25 000 f/L ;
  • au-delà du troisième niveau, l’entreprise doit revoir ses processus pour descendre les concentrations d’amiante à un niveau inférieur.

L’arrêté du 7 mars 2013 définit la gamme d’EPI à utiliser en fonction de ces niveaux.

À noter que le port des demi-masques filtrants à usage unique FFP3 est limité aux interventions du premier niveau, durant moins de 15 minutes. La durée maximale d’une vacation n’excède pas 2 h 30, et la durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas 6 heures. Ces dispositions peuvent donc impliquer une rotation entre les intervenants selon la durée de l’intervention.

 

Formation des intervenants

La formation des intervenants est obligatoire. Un agent non formé ne peut pas intervenir sur une activité pouvant l’exposer à l’amiante, même avec les moyens de prévention collective et individuelle. L’arrêté du 23 février 2012 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante. Des prescriptions minimales de formation s’appliquent en fonction de la qualification des intervenants : personnel d’encadrement et personnel opérateur.

Pour un intervenant opérateur, une formation initiale d’une durée minimale de deux jours est complétée par une formation de recyclage d’un jour tous les trois ans.

Pour un encadrant technique ou un chef d’équipe, une -formation initiale d’une durée minimale de cinq jours est complétée par une formation de recyclage d’un jour tous les trois ans.

 

Surveillance médicale renforcée et suivi post-professionnel

Les agents susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans leurs interventions bénéficient d’une surveillance médicale renforcée avec le médecin du travail. Ils bénéficient également d’un suivi médical post-professionnel à mettre en place et à la charge de la dernière collectivité au sein de laquelle ils ont été exposés, lorsqu’ils ont cessé définitivement leurs fonctions. Pour cela, une attestation d’exposition à l’amiante leur est délivrée par la collectivité, tenant compte de la traçabilité établie dans les fiches individuelles d’exposition. Ce suivi est assuré au choix de l’agent, par le service de médecine préventive de la collectivité ou auprès d’un autre médecin avec lequel la collectivité passe une convention.

À noter qu’il concerne également les agents exposés qui ont cessé leurs fonctions avant l’entrée en vigueur du décret du 29 avril 2013. Ils doivent être informés de leurs droits par la dernière collectivité au sein de laquelle ils ont été exposés.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s