Le Décret 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel.
Ce décret concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et a pour objet de transformer une partie du montant des primes des agents en points d’indice.
Cela va se traduite par un abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. Cet abattement est mis en œuvre à compter de la date d’entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
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