28 mai 2016 – UNSA Mairie de saintdenis

H – 3 dîner dansant de l UNSA

28 mai 2016 UNSA MAIRIE SAINT DENIS

Plan investissement dans les compétences (PIC) : un bilan mitigé
La nouvelle évaluation du PIC met en lumière la forte augmentation des entrées en formation des demandeurs d'emploi depuis 2019 et parallèlement un impact décevant pour les moins qualifiés d'entre eux. Dans un contexte de réforme de l'assurance chômage et de problématique de métiers en tension, l'UNSA constate que ses premières réserves s […]
Mise au point relative à la validité du protocole d'accord préélectoral...
Focus relatif à la signature du protocole d'accord préélectoral... DOCTRINE ° CONDITIONS DE VALIDITE DU PROTOCOLE La validité de l'accord préélectoral est subordonnée à une double condition de majorité (L. 2314-6 du code du travail) : — le protocole doit être signé par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation, c […]
Votre dossier médical dématérialisé de santé au travail, quelles garanties ?
Le décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail fixe les nouvelles règles concernant le dossier médical en santé au travail (DMST), de sa constitution à son alimentation... Quelles finalités pour quelles garanties d'opérationnalité de la prévention de la santé et de préservation de la confidentialité de la santé […]
Licenciement illégal : atteinte de l'employeur à une liberté fondamentale, dérogatoire au barème Macron des indemnités ?
Licenciement nul en cas d'atteinte à une liberté fondamentale : l'employeur peut échapper à une sanction plus lourde qu'une irrégularité de l'absence "simple" de cause réelle et sérieuse de la rupture ? C'est ce qui semble devoir être déduit de la décision de la Cour de cassation du 19 octobre 2022... Pas encore de dérogati […]

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