Comment nommer des ingénieurs territoriaux plus particulièrement dans les territoires ruraux en respectant les quotas de promotion interne ?

Depuis mars 2016 et la rénovation du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (décret n°2016-201 du 26 février 2016), le vivier des candidats potentiels à l’examen professionnel de promotion interne a été élargi afin d’offrir des possibilités de promotion supplémentaire à destination des personnels techniques des collectivités de plus petite taille. Le législateur a souhaité réguler au sein de la fonction publique territoriale, au moyen des statuts particuliers, la proportion de postes ouverts dans le cadre de la promotion interne par rapport aux autres recrutements opérés au sein des collectivités territoriales, autrement dit par des quotas (pour les ingénieurs territoriaux, voir art 14 du décret du 26 février 2016).

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