Travail dominical : une organisation laborieuse

Police Municipale CAVAM 30 % des territoriaux travaillent le dimanche. Parmi eux, la police municipale, les agents des services de soins, les sapeurs-pompiers… 

Le dimanche travaillé, mesure phare de la loi « Macron » du 6 août 2015, continue d’agiter le secteur privé. Pendant ce temps, et dans une (relative) paix sociale, près d’un territorial sur trois est à son poste. Non sans interrogations.
Plus d’un tiers des salariés ayant travaillé « au moins deux dimanches » au cours du mois écoulé relèvent d’employeurs publics, quand ceux-ci n’emploient que 22 % des actifs (1).

Normal puisque, parmi ces travailleurs, majoritaires sont ceux de la sécurité, de la continuité de la vie sociale et de la permanence des soins. Ainsi, 36,7 % des fonctionnaires exercent le dimanche (hors astreinte), et parmi eux, 30 % des territoriaux (rapport DGAFP 2015).

Il y a d’abord les sapeurs-pompiers (SP), pour lesquels « les gardes dominicales relèvent simplement de l’évidence », précise le lieutenant Patrice Vaquez, à la tête du centre d’incendie et de secours de Bapaume (4 000 hab., Pas-de-Calais).

Frappés de la même obligation, les services de soins, souvent la police municipale et les services d’eau et d’assainissement, « sans oublier, bien entendu, le champ du tourisme et du patrimoine », ajoute Brigitte Maurice-Chabard, conservatrice en chef du musée Rolin à Autun (13 900 hab., Saône-et-Loire) où, chaque week-end, la moitié des effectifs, soit six agents, est « sur le pont ».

Dans les incontournables, s’inscrivent aussi la culture et le sport. A la direction des sports de Lille (266 agents sur 3 276), Ludovic Saulnier évalue à 40 % la part des équipes concernées, du gardien d’équipement au maître-nageur en passant par les personnels d’accueil et d’entretien. Entre ces différents services, auxquels s’ajoute la logistique technique, une commune peut voir jusqu’à 50 % de ses effectifs s’activer le dimanche (lire encadré).

Les indemnités du dimanche font débat

Sur tous ces champs, l’impératif du travail dominical ne fait pas débat. « Mais le temps légal de repos hebdomadaire, parfois battu en brèche, et la manière dont cette journée est valorisée sont source de désaccords », pose Jacky Cariou, vice-président de la Fédération autonome des SP professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés. La prise en compte de cette contrainte – quand elle est prise en compte – est souvent d’ordre symbolique…

Les SP professionnels, par exemple, sont soumis à un régime indemnitaire spécial (décret 90-850 du 25 septembre 1990, art. 6.2).

Selon l’arrêté du 20 août 2008, les territoriaux sociaux peuvent bénéficier d’une indemnité de 46,53 euros pour 8 heures de travail effectif. Les adjoints territoriaux du patrimoine disposent du système d’indemnité alloué par le ministère de la Culture (décret du 3 mai 2002 transposé).

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