Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ?

©interlight - fotolia Présentée en conseil des ministres en juillet 2013 pour les trente ans de la loi dite « Le Pors », la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril dernier. Elle modifie le statut de la fonction publique sur plusieurs points. Présentation… Lire la suite Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ?

Les dix nouvelles règles applicables aux collectivités depuis le 1er juillet

Le 1er juillet sonne traditionnellement comme l’entrée en vigueur différée de nombreux textes publiés au 1er janvier. L’année 2016 n’a pas fait exception puisque depuis vendredi 1er juillet 2016, dix nouvelles règles s’appliquent pour les collectivités. Revue de détails. Traitement des fonctionnaires, tri à la source de certains déchets, lutte contre la pollution, dématérialisation… sont… Lire la suite Les dix nouvelles règles applicables aux collectivités depuis le 1er juillet