Mois : août 2016

  Le dos­sier « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations » est un projet ambi­tieux : rap­pro­cher les fonc­tions publi­ques et les dif­fé­ren­tes filiè­res entre elles. Parmi les mesu­res emblé­ma­ti­ques : 3 grades par caté­go­rie (A, B et C), une reva­lo­ri­sa­tion des grilles sur plu­sieurs années, un caden­ce­ment unique d’avan­ce­ment d’échelon, une partie des primes trans­for­mée en points d’indice, etc…… Lire la suite PPCR : ON EN EST OÙ ? Un PPCR « low cost » pour la Territoriale ?… L’UNSA combative au CSFPT !…

Un article sur les nouveaux régimes indemnitaires de la fonction public territorial dans les différentes catégories A, B et C Le prin­cipe de l’UNSA Territoriaux : Maintenir, au mini­mum, le mon­tant du régime indem­ni­taire actuel des agents ! le lien : http://www.unsa-territoriaux.org/IMG/pdf/fiche-technique_rifseep-juillet-2016.pdf

Les agents de la fonction publique qui n’ont pas pu prendre la totalité de leurs congés annuels, pour cause d’un congé de maladie, doivent bénéficier d’un report automatique des congés annuels non pris sur l’année suivante. Article parus sur le site infos droit :  http://infosdroits.fr/le-report-des-conges-annuels-des-agents-de-la-fonction-publique-en-cas-de-maladie/

  © Mbzt_Flickr_cc Le Conseil constitutionnel a donné, jeudi 4 août 2016, son feu vert partiel à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Parmi ses censures : le droit à indemnisation de l'organisation syndicale lorsque la collectivité territoriale lui retire la disposition de… Lire la suite Loi Travail : censure du juge constitutionnel sur la mise à disposition par les collectivités de locaux aux organisations syndicales