Mois : novembre 2016

Ce nouveau régime indemnitaire est destiné à simplifier l’architecture des primes de grades existantes et à reconnaitre davantage la fonction occupée par les agents. L’ arti­cle 6 du décret 2014-53 rela­tif au RIFSEEP pré­voit expres­sé­ment le main­tien des régi­mes indem­ni­tai­res perçus avant l’adop­tion de celui-ci . Cette ques­tion ne fait pas débat dans la fonc­tion… Lire la suite L’UNSA s’interroge sur le RIFSEEP

De 2016 à 2020, UNE NOUVELLE ÉQUIPE, UN NOUVEL ÉLAN !  » À notre nou­velle équipe élue et au nou­veau bureau fédé­ral de rele­ver main­te­nant les défis que notre réso­lu­tion géné­rale a clai­re­ment iden­ti­fiés ! … Claudie Coste, Secrétaire géné­rale         Le lien du magazine http://www.unsa-territoriaux.org/IMG/pdf/unsa-t-mag-179-sep-oct-2016_.pdf

Pour l’UNSA territoriaux de la Réunion, les territoriaux de la Réunion ont été historiquement mis en marge du statut de la FPT. Effectifs territoriaux au 31/12/2013 : 17000 soit 43% d’agents NT hors emplois aidés Pourquoi cette situation ? •    Une absence de volonté politique de  faire évoluer vers le statut les 2/3 des territoriaux de la… Lire la suite L’UNSA plus que jamais mobilisée pour l’application de la loi Sauvadet en faveur des territoriaux de La Réunion

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absences sur décision du chef de service (art 59, loi du 26 janvier 1984 ; CE 20 décembre 2013 n° 351682). Il appartient à l’organe délibérant de chaque collectivité, après avis du comité technique, de dresser la liste des événements familiaux susceptibles de donner… Lire la suite Une autorisation d’absence de quatre jours doit-elle être accordée au titre de la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) ?

La Gazette s'est procurée la deuxième mouture du projet de décret modifiant le statut des attachés territoriaux en application de l'accord PPCR. Une écriture quasi-identique à celle rejetée lors de la dernière séance du CSFPT... Le nouveau projet de décret modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux dans le cadre de la… Lire la suite Attachés territoriaux : le gouvernement réécrit à la marge le texte modifiant le statut

  Le CSFPT, réuni en séance plénière mercredi 19 octobre 2016, a rejeté en bloc le projet de décret modifiant le statut des attachés territoriaux dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord PPCR. Le gouvernement se voit de ce fait contraint de présenter un nouveau texte tenant compte des spécificités de la… Lire la suite Attachés territoriaux : le CSFPT demande au gouvernement de revoir sa copie

  L'association des attachés des collectivités territoriales (2ACT), qui aura trois ans en janvier prochain, vient de lancer une pétition demandant que les règles de promotion soient identiques à celles appliquées au statut des ingénieurs dans le cadre de l'accord PPCR. Trois questions à Emmanuelle Dussart, présidente de 2ACT. Vous lancez une pétition demandant que… Lire la suite PPCR : « Toute une génération d’attachés territoriaux va être sacrifiée »