Attachés territoriaux : le CSFPT demande au gouvernement de revoir sa copie

 

Le CSFPT, réuni en séance plénière mercredi 19 octobre 2016, a rejeté en bloc le projet de décret modifiant le statut des attachés territoriaux dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord PPCR. Le gouvernement se voit de ce fait contraint de présenter un nouveau texte tenant compte des spécificités de la FPT.

Il faut tenir compte des spécificités de la fonction publique territoriale dans le cadre de l’application de l’accord  PPCR. C’est, en substance, le message du CSFPT  adressé au gouvernement à l’occasion de sa séance plénière, mercredi 19 octobre 2016, consacrée principalement à la poursuite de la mise en oeuvre dudit accord ainsi qu’à la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

Au total, 16 textes ont été examinés tout au long de la journée. L’ensemble des employeurs territoriaux y a créé la surprise en se ralliant à l’avis défavorable des syndicats sur le projet de décret modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux devant entrer en vigueur au 1er janvier 2017, « après de longs et vifs débats », rapporte Interco CFDT.

Ce texte crée le grade d’attaché hors classe, place celui de directeur en extinction, réduit le nombre d’échelons dans les deux premiers grades et prévoit une durée unique dans chaque échelon.

La CFDT explique s’être « élevée contre le principe et le niveau de contingentement du nouveau grade ainsi que sa lente montée en charge » puisque la part d’attachés hors classe dans le cadre d’emploi des attachés ne pourrait être que de 3% en 2017 pour atteindre 10% en 2021, développe le syndicat.

Le vote unanimement défavorable « conforte » FO territoriaux dans l’avis que «PPCR de manière générale n’est pas abouti, il n’y a pas eu suffisamment de discussion en amont du projet. Ce projet de décret ne correspond pas à ce que les agents sont en droit d’attendre, mais le gouvernement semble sourd », regrette  Didier Pirot, le secrétaire fédéral.

« Nous faisons face à une situation tout aussi complexe que pour les agents de maîtrise. » Et Patrick Campagnolo, secrétaire fédéral d’Unsa territoriaux de relever qu’une fois encore,« l’Etat enlève  à la FPT tous les côtés avantageux qu’elle avait par rapport à la FPE, sans lui reverser ses côtés positifs ».

« Méconnaissance persistante des spécificités du service public » (CSFPT)

Le collège des employeurs déplore pour sa part « le caractère trop contraignant des quotas et des conditions restrictives qui sont opposés aux employeurs dans la gestion de carrière des agents et freinent la modernisation de la gestion des ressources humaines, par ailleurs voulue par l’Etat lui-même ».

Philippe Laurent, président du Conseil sup’, rappelle donc le besoin de « disposer d’une plus grande liberté dans la gestion de carrière des agents, dans l’intérêt commun des agents eux-mêmes et de la qualité du service public local ».

En persistant à proposer un caractère excessif et trop mécanique de l’homologie entre la FPE et la FPT, le gouvernement montre « encore une méconnaissance persistante des spécificités du service public », ajoute le maire PS de Lamballe (Côtes-d’Armor), Loïc Cauret, par ailleurs membre du CSFPT.

Le vote unanimement défavorable contraint donc le gouvernement à revoir sa copie et à présenter une nouvelle mouture plus en phase avec le contexte territorial. A noter que le projet de décret modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la territoriale et les dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs et techniques de direction afin d’introduire la procédure d’appréciation de la valeur professionnelle a obtenu l’avis favorable unanime des membres du CSFPT.

Autre sujet de débat : la réforme de la filière particulière des sapeurs-pompiers professionnels, pour laquelle un appel à la grève avait été lancé ce même mercredi 19 pour dénoncer « l’application ubuesque » de PPCR à la profession. Les projets de décret mis sur la table du CSFPT confirment le « désastre annoncé dès le mois de janvier pour les carrières des agents », selon le SNSPP-FO, qui appellent à une manifestation nationale le 24 novembre prochain.

La CFDT, notamment, regrette le maintien de quotas opérationnels pour les caporaux chefs et le déroulement de carrière des sergents « désormais moins favorable que celui des agents de maîtrise ».

La FA-FPT retient de son côté que « c’est bien le chevauchement des grilles indiciaires des catégories C et B que le gouvernement a choisi, en totale contradiction » avec ses engagements initiaux. Plus particulièrement, le projet de décret visant les sergents et les adjudants des sapeurs-pompiers professionnels a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Une série de textes relatifs à la réforme des emplois supérieurs de direction a par ailleurs été présentée le même jour devant la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. 

La prochaine séance du CSFPT se tiendra le mercredi 16 novembre 2016.

Focus

ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE.

Le CSFPT a adopté, à l’unanimité (pour le collège des syndicats, 13 favorables et 7 abstentions), un projet de décret modifiant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des AEA, afin de mieux définir les modalités d’évaluation des candidats aux concours externe, interne et troisième concours au grade d’AEA et au grade d’AEA principal de 2e classe. Les modalités d’évaluation des candidats tiennent compte de l’exercice réel des missions qui consistent, pour les titulaires du grade d’AEA à accompagner et à assister les enseignants et, pour les titulaires des grades d’avancement d’AEA principal de 2e ou de 1e classe, à enseigner.

SECRETAIRES DE MAIRIE.

Le texte visant à mettre en oeuvre le protocole PPCR pour les secrétaires de mairie, avec la durée unique d’échelon et abrogation des dispositions relatives au recrutement et au classement, a été contesté par 13 organisations syndicales contre 7.La FA-FPT rappelle que, de son point de vue, leur intégration dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux« serait à bien des égards beaucoup plus cohérente compte tenu du niveau de qualification et de l’expertise dont font preuve ces personnels »

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