Une autorisation d’absence de quatre jours doit-elle être accordée au titre de la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) ?

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absences sur décision du chef de service (art 59, loi du 26 janvier 1984 ; CE 20 décembre 2013 n° 351682). Il appartient à l’organe délibérant de chaque collectivité, après avis du comité technique, de dresser la liste des événements familiaux susceptibles de donner… Lire la suite Une autorisation d’absence de quatre jours doit-elle être accordée au titre de la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) ?

Attachés territoriaux : le gouvernement réécrit à la marge le texte modifiant le statut

La Gazette s'est procurée la deuxième mouture du projet de décret modifiant le statut des attachés territoriaux en application de l'accord PPCR. Une écriture quasi-identique à celle rejetée lors de la dernière séance du CSFPT... Le nouveau projet de décret modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux dans le cadre de la… Lire la suite Attachés territoriaux : le gouvernement réécrit à la marge le texte modifiant le statut