Statut et échelonnement indiciaire applicables aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique, un premier décret du 26 décembre instaure une durée unique d’échelon et aligne la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux.

Un autre décret du même jour procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d’emplois, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole.

RÉFÉRENCES

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, JO du 28 décembre

Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016

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