Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires. Les acteurs territoriaux réagissent pour La Gazette. Dans sa décision n°2016-744 DC du 29 décembre 2016 relative au PLF pour 2017, le Conseil constitutionnel a censuré deux… Lire la suite Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire