Important : « A Dinard, le RIFSEEP fait baisser les salaires ». (A surveiller de très près sur St Denis pour sa mise en place)

Découvertes par les agents par simple courrier, les baisses de rémunération découlant de la mise en place du RIFSEEP sont dénoncées par l’intersyndicale SUD-CGT.

« Pour plus d’un quart des agents de Dinard, 2017 rimera avec disette », déplore Herbert Leduc, secrétaire du syndicat SUD collectivités territoriales 35. Il sont précisément 126, selon le syndicaliste, à faire les frais de la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) dans la collectivité. « Les baisses de rémunération vont de 75 à 400 euros nets par mois. Toutes les catégories sont touchées sauf les A+ », constate Herbert Leduc.

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S’ajoute à ces diminutions une nouvelle disposition pénalisant les agents absents pour raison de santé. « Une minoration de l’IFSE de 5/30e est appliquée après 3 jours d’absence cumulés sur l’année. Soit environ 5 euros par jour pour un agent de catégorie C », indique Herbert Leduc. Alors même que « les agents sont déjà sanctionnés pour absentéisme sur la prime de fin d’année » rappelle Pascal Thibault, du syndicat CGT.

Pouvoir discrétionnaire

Plus de la moitié des 400 agents se sont rassemblés devant la mairie mercredi 18 janvier pour manifester leur mécontentement. « Nous avons demandé à connaître l’ensemble des fiches de poste, les critères professionnels retenus, la quotation des postes, et plus largement l’ouverture de négociations sur la base du maintien du régime indemnitaire antérieur », rapporte Herbert Leduc. Et d’ajouter : « la maire ne peut se réfugier derrière son pouvoir discrétionnaire ».

En vertu du principe de libre administration des collectivités pourtant, elle en a le droit. Rien de l’empêche en effet de contrevenir au principe posé par l’article 6 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui garantit aux agents de l’Etat le maintien du montant de leur régime indemnitaire perçu avant le passage au RIFSEEP au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), correspondant à la part fixe.

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Absence d’équité

Contactée à plusieurs reprises via son service de presse, la maire Martine Craveia-Schütz (divers droite) n’a pas donné suite à nos demandes d’interview. On se fiera donc aux explications rapportées par les représentants des personnels. « La maire met en avant le principe d’équité pour justifier le nouveau régime indemnitaire. Mais lorsque d’un tel nombre d’agents y perdent et que ces agents sont des catégories C, on ne voit pas bien où est l’équité… », commente Herbert Leduc.

« La direction avance des baisses importantes pour seulement 70 agents et met en avant une augmentation de régime indemnitaire pour 200 autres. Mais elle oublie de dire que finalement, cela ne fait pas progresser leur salaire net ! », ajoute Pascal Thibault.

Alors que l’intersyndicale SUD-CGT appelait à une nouvelle mobilisation lors du prochain conseil municipal le 31 janvier, on apprenait ce mercredi 25, que suite à la démission de plusieurs élus, de nouvelles élections devraient avoir lieu dans les trois mois.

Consultez notre rubrique : Guide des primes de la fonction publique

Le « oui mais » du syndicat FO

« Suite aux réunions de travail, nous avons approuvé la mise en place du RIFSEEP considérant qu’il permettait de réduire les disparités de régimes entre agents occupant des postes similaires et que l’autorité territoriale garantissait le maintien de l’enveloppe budgétaire du régime indemnitaire précédent.
Cependant, lors du Comité Technique, nous avons jugé trop sévère la minoration du régime indemnitaire à partir du 3e jour d’arrêt maladie dans l’année. Par ailleurs, nous avons constaté que les montants des nouveaux régimes indemnitaires attribués tiennent peu ou pas compte des responsabilités, sujétions, expertises et expositions de certains postes. Nous avons demandé un rendez-vous à la directrice générale adjointe afin d’étudier ensemble les ajustements possibles. »

Etienne Vidon, secrétaire FO de Dinard
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