Quelles sont les règles de nomination et de responsabilité des ATSEM ?

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et nommés par le maire après avis du directeur de l’école. Ils sont donc régis par la même durée du temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet) que les autres fonctionnaires territoriaux. La collectivité définit, par voie de délibération et après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail des ATSEM.

Il n’est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles. Leur présence est décidée par le directeur ou la directrice. L’autorité territoriale n’a pas l’obligation de nommer une ATSEM par classe, la nomination relevant de l’entière compétence de l’autorité territoriale. S’agissant de la responsabilité, l’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés (circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques modifiée). Ainsi, pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’éducation nationale (enseignants et directeurs d’écoles).

RÉFÉRENCES

Question écrite de Eric Doligé, n° 23238, JO du Sénat du 9 février 2017

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