Temps de travail et absentéisme : fureur des syndicats contre les propositions du ministère

Deux textes « à visée politique », « inexacts au niveau réglementaire » et à « l’écriture amateur »… Les expressions des organisations syndicales sont sans concession pour qualifier les projets de circulaires sur le temps de travail et l’absentéisme qui leur étaient présentés lors d’un groupe de travail du Conseil commun de la fonction publique, jeudi 23 mars 2017. Le ministère de la Fonction publique promet de revoir ses copies.

L’ensemble des représentants des employeurs publics et les organisations syndicales (OS) se sont réunis dans une ambiance houleuse, jeudi 23 mars 2017, à l’occasion d’un groupe de travail du Conseil commun de la fonction publique. L’objet des tensions : le contenu des projets de circulaires « temps de travail » et « politiques de prévention des absences pour raisons de santé ».

« Les deux textes auraient mérité plusieurs réunions de groupe de travail », explique Natacha Pommet (CGT). « D’autant que c’est ce qui nous avait été promis suite au rapport de Phillippe Laurent [sur le temps de travail]. »

En l’état, « ce ne sont que des rappels partiels des textes réglementaires, de portée politique qui contribuent au ‘fonctionnaires bashing’ en pleine période électorale ».

En outre, Jacky Cariou (FA-FP) dénonce « l’amateurisme de l’écriture » de ces textes. « On voit seulement apparaître le plafond de 48 heures par semaine, pas celui de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, comme le prévoit la réglementation européenne, explique-t-il. On ne voit pas non plus rédigée la notion de travail de nuit ! »

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« La confiance est rompue »
Pour ces raisons, « la confiance est rompue » entre la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, et la CGT, FA-FP, FO et Solidaires, font savoir ces organisations syndicales qui ont réclamé le retrait des textes. Le gouvernement leur répondant par la négative, elle ont quitté la réunion avant son terme.

La CFDT faisait partie des OS (Unsa, FSU, CGC et CFTC) qui, bien que regrettant également « l’absence totale de dialogue social sur ces thématiques », ont poursuivi les échanges avec le cabinet de la ministre. Et ce notamment pour insister sur « l’indispensable besoin de différencier [dans la circulaire « absentéisme », ndlr] les autorisations d’absences entre elles. Ainsi les autorisations spéciales d’absences [ASA] syndicales sont du temps de travail effectif et doivent donc ouvrir les mêmes droits que toute période travaillée », détaille la secrétaire générale, Mylène Jacquot.

La confédération souhaite par ailleurs que la circulaire « temps de travail » soit amendée pour voir y figurer la notion du « droit à la déconnexion ».

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Le gouvernement « respecte ses engagements »
L’organisation syndicale fait savoir qu’à l’issue des discussions, » le directeur de cabinet de la ministre [François Romaneix, ndlr] s’est engagé à ce que la circulaire « absentéisme » soit modifiée, notamment sur le sujet des ASA, ainsi que sur la question de la négociation autour de l’organisation des services. Le droit à la déconnexion devrait aussi être mentionné’ dans la circulaire « temps de travail ». « La rédaction de nombreux points devrait évoluer ».

Au final, « le gouvernement devrait diffuser une version assez largement modifiée du projet de circulaire sur le temps de travail ». Une information confirmée par les services d’Annick Girardin.

Mais les deux projets de circulaires ne seront pas examinés en séance plénière du CCFP le 11 avril prochain, les textes devant être directement publiés après avoir été amendés par le ministère. Les OS ne seront donc plus officiellement consultées sur ces projets.

Didier Bourgouin (Snuter-FSU) regrette ce « passage en force » des deux textes, qui revêtent de fait selon lui « plus une visée politique à deux mois des élections présidentielles qu’une réelle volonté d’amélioration de la situation ». L’entourage de la ministre défend de son côté le fait que « le gouvernement s’était engagé à les publier avant la fin de la mandature. Il respecte ses engagements ».

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