Mois : avril 2017

Avec 1,4 million de cotisants soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique territoriale peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, la Gazette fait le point. Plusieurs paramètres déterminent le moment où vous serez en mesure de quitter la fonction publique territoriale. Voici les… Lire la suite Le b.a-ba de la retraite dans la fonction publique territoriale

Pour permettre d’appréhender les grands thèmes abordés dans le texte, l’équipe nationale de l’UNSA a réalisé un premier outil de synthèse des principales dispositions de la loi « Travail » intégrant les différents décrets connus.   Celui-ci sera complété au fur et à mesure par des fiches thématiques plus approfondies qui seront mis à la disposition des… Lire la suite Loi Travail où en est-on ? Un guide UNSA

  Dès lors qu’elle emporte une baisse de rémunération non consentie, la modification des fonctions d’un agent sollicitée par lui-même est susceptible de recours. En l’espèce, le maire d’une commune a titularisé un agent dans un emploi d’agent des services techniques dont la quotité de temps de travail était de 20/35ème et dont l’objet était… Lire la suite Modification de fonctions d’un agent : la possibilité d’un recours

JM JoannèsLe Club RH de la Gazette des communes a organisé le 30 mars à Bordeaux, à l’hôtel de la métropole, une matinée dédiée aux leviers de motivation des agents de la fonction publique territoriale. Des experts et des DRH ont présenté leur analyse du RIFSEEP, en insistant tout particulièrement sur l’importance du bien-être au… Lire la suite Le RIFSEEP sera-t-il un levier de motivation pour les agents ?

  En rappelant ses obligations à l’agent dont un subordonné a dénoncé des allusions sexuelles et en mettant fin à toute relation de travail entre eux, la collectivité territoriale a pris les mesures nécessaires. Un ingénieur territorial alors en fonction auprès d’un département conteste le refus de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.… Lire la suite Allusions sexuelles répétées : fin des relations de travail entre les deux agents

  Une circulaire du 28 mars incite les employeurs publics à participer à la mise en œuvre du plan d’action sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (présenté en annexe de la circulaire), piloté par la DGAFP, et d’en faire connaitre la teneur à leurs personnels. Ce nouveau plan d’action… Lire la suite Mise en oeuvre du plan d’action sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique